L’évolution des dépenses publiques sur longue période

Résumé du document

Les dépenses publiques (DP) sont les dépenses effectuées par l'État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Les DP sont donc intimement liées au développement et au poids de la sphère publique dans un pays donné. En France, l'analyse de l'évolution des DP, depuis le XIXème siècle jusqu'à nos jours, révèle des choix de société relatifs aux missions des administrations publiques (importance du rôle de l'Etat dans l'activité économique, utilisation ou pas des DP comme instrument budgétaire de régulation) mais aussi des contraintes institutionnelles qui pèsent sur ces évolutions (surveillance de l'UE dans le cadre du pacte de Stabilité et de Croissance) et pratiques (vieillissement, chômage). La période récente se caractérise par un haut niveau de DP atteint à l'issue d'une progression quasi continue depuis les années 1960, même si leur progression connaît un ralentissement dont il s'agira de préciser les raisons.
à Problématique : comment s'expliquent les grandes évolutions qu'on connues les dépenses publique et que révèlent-elles sur l'importance relative des choix politiques (donc économiques, sociaux) et des déterminants externes ?

Extraits

[...] Avec la mise en œuvre de la LOLF et le développement des objectifs et des indicateurs, il est possible que la détermination des dépenses inclue également un volet lié à la performance des politiques publiques. Il devrait néanmoins rester limité : aucun pays n'a ainsi réussi à mettre en place un processus de budgétisation scientifique fondé sur la seule performance. La détermination des dépenses reste ainsi un exercice essentiellement politique. Haut du formulaire Bas du formulaire Bibliographie - ORSONI, VIESSANT, Eléments de finances publiques, Paris, Economica p. 1-27 - COMBE, Précis d'économie, PUF - ADAM, FERRAND, RIOUX, Finances publiques, Presses de Sciences-Po, Dalloz p.419-447 - www.oecd.org/dataoecd/59/18/23522002.pdf -www.vie-publique.fr/ . /finances-publiques/approfondissements/depenses- publiques- depuis-siecle.html Annexes 1. [...]

[...] Or les DP dépendent étroitement du niveau de prélèvement obligatoire perçu, la contrainte de solvabilité des Etats obligeant à une certaine concomitance. La plupart des pays occidentaux ont ainsi diminué substantiellement le niveau de leurs DP, sauf la France qui connaît un taux de chômage exceptionnellement fort. C'est enfin dans le cadre de l'UE que la France a dû effectuer les plus gros efforts afin de respecter les critères du pacte de stabilité et de croissance de 1997 (dette publique, déficit public, inflation et taux d'intérêt). [...]

[...] Une transformation quantitative et qualitative des DP Cette évolution quantitative s'est accompagnée d'une déformation de la structure des dépenses sous les effets conjugués du développement des missions de l'État (notamment de l'Éducation nationale), de la création de la Sécurité sociale (dès 1945), puis, dans une moindre mesure, de la décentralisation. Ainsi, les dépenses régaliennes traditionnelles (diplomatie, défense, police, justice) ne représentent plus qu'un cinquième du budget de l'État, et moins d'un dixième des dépenses publiques contre plus de la moitié au début du siècle. [...]

[...] L'évolution des dépenses publiques sur longue période Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l'État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Les DP sont donc intimement liées au développement et au poids de la sphère publique dans un pays donné. En France, l'analyse de l'évolution des DP, depuis le XIX° siècle jusqu'à nos jours révèle des choix de société relatifs aux missions des administrations publiques (importance du rôle de l'Etat dans l'activité économique, utilisation ou pas des DP comme instrument budgétaire de régulation) mais aussi des contraintes institutionnelles qui pèsent sur ces évolutions (surveillance de l'UE dans le cadre du pacte de Stabilité et de Croissance) et pratiques (vieillissement, chômage). [...]

[...] Le siècle marque une inflexion majeure avec le passage à l'Etat Providence et donc à l'élargissement des fonctions étatiques et la multiplication des instruments économiques. - La part des DP dans le PIB a plus que doublé lors de la Première Guerre mondiale avant de diminuer lors des années 1920. Cette période marque l'émergence d'une fonction de redistribution avec la mise en place de l'impôt sur le revenu en 1913 et d'un système d'indemnisation du chômage durant la Grande Crise. [...]