L’évolution des dépenses de l’assurance-maladie depuis 1995 : déterminants et tendances

Résumé du document

Dans les années 1960 et 1970, le système d'assurance-maladie (AM), suite à l'extension de la couverture maladie à la grande majorité de la population, à la croissance de l'offre de soins et à la diffusion des technologies médicales, s'est beaucoup développé. Après les deux chocs pétroliers, les premières difficultés financières du système d'AM ont mené à des mesures visant à accroître les ressources de l'AM (hausse des cotisations…) et à limiter la demande de soins (hausse du ticket modérateur…). Ces mesures ont été complétées dans les années 1990 par des réformes plus structurelles visant à modifier durablement le comportement des acteurs du système de santé et à améliorer l'efficacité des ressources consacrées au système de santé, en évitant les « gaspillages ».

L'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM), créé en 1996, est ainsi devenu l'outil de suivi et de régulation des dépenses d'assurance-maladie. Il fixe un taux d'évolution annuel des dépenses. L'ONDAM est composé de six sous-objectifs sur lesquels le Parlement est amené à se prononcer par un vote : les « dépenses de soins de ville » fixées à 65,3 milliards d'euros pour 2006, 3 catégories de « dépenses hospitalières » fixées à 63,7 milliards d'euros pour 2006, les « dépenses médico-sociales » fixées à 10,9 milliards d'euros pour 2006 et les « dépenses relatives aux autres modes de prise en charge » fixées à 700 millions d'euros pour 2006.

Extraits

[...] L'apparition de nouvelles technologies permet de soigner des pathologies auparavant non traitées (voir mais elle contribue également à la révélation d'une demande latente des patients. L'offre de soins (augmentation du personnel de santé et des équipements de soins nombre de lits d'hôpitaux) Une hausse de l'offre de soins permet de satisfaire une demande de soins, ce qui conduit à une hausse des dépenses de santé. Entre 1961 et 2003, le nombre de médecins libéraux a augmenté de en moyenne par an. [...]

[...] Le dérapage des dépenses a ainsi concerné aussi bien les soins de ville que les établissements (toutefois un net ralentissement en 2005). Tableau 5 La forte croissance des dépenses de soins de ville semble toutefois ralentie depuis 2005 Tableau 6 : croissance des dépenses de soins de ville : Elle a d'abord été le fait des consultations de ville, avec des hausses annuelles d'en moyenne depuis 1997. Se sont ajoutées, depuis 2002, de fortes revalorisations d'honoraires des professions de santé libérale. [...]

[...] Comme le soulignait le secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale en septembre 2004 : la première année de réduction du déficit prévu en 2005 doit beaucoup aux mesures de financement qui apportent 5 milliards en 2005. Mais ces mesures produiront l'intégralité de leurs effets dès 2005. Sauf à prendre de nouvelles dispositions de ce type, les progrès ultérieurs sur la voie du redressement financier devront reposer sur une inflexion durable des dépenses d'assurance maladie, qui passent par une profonde modification des comportements. Le ralentissement des dépenses d'assurance-maladie constitue donc le défi des années à venir. [...]

[...] Tableau 3 La croissance structurelle du poids des dépenses de santé dans le PIB : on constate que, depuis le début des années 1980, les dépenses de santé augmentent en moyenne plus que le PIB (voir tableau 4). Elles représentent aujourd'hui environ du PIB (5e rang des pays développés). Tableau 4 B. Si l'on décompose la hausse des dépenses de santé, on constate la part prépondérante des soins de ville et des ALD C'est surtout l'absence de maîtrise des soins de ville entre 1997 et 2002) qui est à la source de la hausse et du non-respect répété de l'ONDAM. [...]

[...] En France, le prix relatif de la santé, contrairement à ce que l'on observe dans la plupart des pays de l'OCDE, diminue depuis le début des années 1960 de en moyenne par an. A priori, ceci devrait donc contribuer à la progression du volume de la consommation de soins. B. Les facteurs d'offre Le progrès technique Il convient de distinguer : le progrès technique général qui favorise la croissance économique et, via un effet revenu, la croissance des dépenses de santé le progrès technique médical qui augmente les possibilités de production des services de santé sans économiser de facteurs qui poussent à la croissance relative de la dépense (ex. [...]