Etat des lieux des finances locales

Thèmes abordés

Finances locales, collectivités locales, dépenses, recettes, politiques publiques

Résumé du document

Les résultats des élections cantonales des dimanche 20 et 27 mars témoignent d'un désintérêt généralisé des citoyens. Pourtant les collectivités locales (expression qui regroupe les communes, les EPCI, les départements et les régions) ont en charge une grande part des politiques publiques en matière sociale, d'éducation et de formation, d'équipement, d'environnement et de transport. Elles emploient près de 2 millions d'agents, pèsent 213 milliards d'euros de dépenses en 2009 et assurent près de 70% de l'investissement public. En ce sens, parler des finances locales revient à parler d'un essor continu depuis les premiers mouvements de décentralisation. Un tel essor peut entraîner une forme d'instabilité : leurs finances développées rapidement, certaines collectivités locales traversent une période difficile, à tel point que certains parlent de crise financière des départements. Quelles sont les problématiques auxquelles les finances des collectivités locales sont aujourd'hui confrontées ?

Extraits

[...] La modification radicale du montant des dépenses a dû s'accompagner d'une modification des recettes des collectivités territoriales. B – Les recettes Il faut savoir que les ressources de fonctionnement des collectivités locales se composent de recettes fiscales à hauteur de 60% et de concours financiers de l'Etat à hauteur de 28%. Les recettes de la fiscalité locale se décomposent elles-mêmes entre les recettes issues de la fiscalité directe locale (les 4 taxes directes – taxe d'habitation, les 2 taxes foncières, taxe professionnelle : 41% des recettes de fonctionnement) et les autres impôts et taxes parmi lesquels la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les droits de mutations à titre onéreux, la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA), de la TIPP. [...]

[...] La situation des finances locales reste donc instable. Si l'effort d'équipement reste maintenu en 2009, avec 40 milliards d'euros pour le secteur communal (en baisse légère de milliards pour les départements (hausse légère de et 3,8 milliards pour les régions (hausse modérée de la situation pour 2010 s'annonce en recul, avec des dépenses d'équipement en baisse d'environ pour les régions et les départements. Cette différence peut s'expliquer par le retour de bâton du versement anticipé du FCTVA. Plus globalement, les capacités d'autofinancement des collectivités locales se sont dégradées. [...]

[...] On peut aussi évoquer rapidement le dispositif du RSA, entré en vigueur le 1er juin 2009 et qui a remplacé simultanément le RMI et l'API (allocation parent isolé) et qui est en partie pris en charge par les départements. Frais de personnel Depuis une dizaine d'années, les frais de personnels sont en constante progression, passant de 31 milliards d'euros en 2001 pour l'ensemble des collectivités locales, à 50 milliards en 2009. On peut distinguer deux dynamiques. Pour les départements et les régions, cette hausse considérable est imputable aux transferts de personnels relevant des compétences transférées. [...]

[...] Le contexte de crise entraîne des conséquences sur les finances locales On parle d'effet de ciseaux : les dépenses explosent, tandis que les recettes stagnent voire diminuent. On peut procéder à une lecture des données, puis à une étude des solutions dégagées pour amortir les effets de la crise. A – Les dépenses En 2009, les dépenses de fonctionnement totales s'élèvent à 145 milliards d'euros, en hausse de par rapport à 2008. La hausse globale est plus contenue que les années précédentes, mais elle est en réalité disparate. [...]

[...] Les recettes de fiscalité de l'ensemble des collectivités s'élèvent à 102,5 milliards d'euros. Cela s'explique par une hausse des bases et des taux en 2009 pour les impôts locaux. Les taux d'imposition enregistrent une hausse de en 2009, contre une hausse de en 2008. Le produit voté s'établit au total à près de 70 milliards d'euros en 2009. Les craintes liées à la crise financière jouent un rôle. La croissance des taux est forte dans les départements et plus modérée dans les régions et le secteur communal. [...]