L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?

Résumé du document

La fonction publique constitue certainement l'un des milieux sociaux et professionnels les plus âprement contestés. L'appartenance à la fonction publique évoque irrésistiblement l'idée d'un privilège économique mais aussi celle d'une différence. En période de crise économique longue, la garantie de l'emploi des fonctionnaires, leur traitement mais aussi leur nombre et leur efficacité font l'objet de critiques plus acerbes. La dénonciation croissante du " fonctionnaire budgétivore " qui trouve son fondement en France avec un chiffre éloquent : le coût de la fonction publique représente 41% du budget, sous-tendent un profond besoin de modernisation et de maîtrise des coûts. A cet égard, l'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?

Si la marge de manœuvre de l'Etat est faible du fait du nombre de fonctionnaires, le système même de rémunération semble accroître d'autant les rigidités. Malgré tout, l'Etat a pu mettre en place un certain nombre de politiques salariales et d'effectifs même si une meilleure gestion passe fondamentalement par une remise en cause profonde du système.

Extraits

[...] Finalement, la gestion par l'Etat de ses dépenses de personnel ne peut être satisfaisante. Elle se heurte à une double contrainte de quantité et de prix. On aboutit alors à une impasse où l'Etat réduit ses achats de biens et services au secteur privé pour mieux augmenter ou au moins financer le nombre et la rémunération de ses agents. Des politiques salariales ont été menées pour remédier à cela. D'ailleurs, l'objectif de maîtrise des coûts semble bien être devenu le mot d'ordre de ces 20 dernières années. [...]

[...] Par ailleurs, l'accord Durafour de fev destiné à rénover la grille des classifications et des rémunérations a conduit à reclassifier de nombreux emplois de la catégorie D en catégorie C et a fait bénéficier certains corps de catégories B de reclassements indiciaires. Ces deux politiques peuvent faire croire que l'Etat ne fait qu'augmenter le niveau des dépenses de personnel. Cependant, malgré les coûts, l'Etat doit harmoniser les politiques de rémunérations avec l'évolution du coût de la vie. Par ailleurs, il faut maintenir un certain salaire pour attirer les cadres de haut niveau et compétent techniquement. La gestion des dépenses de personnel doit intégrer cette variable pour l'efficacité de la puissance publique. [...]

[...] Cette érosion a été très importante pour les salaires élevés. D'un autre côté, d'autres mesures (Durafour, accord de 99 ) ont revalorisé le pouvoir d'achat des fonctionnaires pour éviter qu'une gestion satisfaisante des dépenses de personnel ne passe par l'érosion du pouvoir d'achat des fonctionnaires (notamment par rapport au privé). A cet égard, l'Etat doit bien répondre à une double contrainte, de maîtrise des coûts et de salaires corrects (pour attirer la matière grise et éviter le pantouflage). De toutes façons, aujourd'hui, la maîtrise des déficits publics requiert une amélioration de la productivité de la fonction publique. [...]

[...] C'est le calcul du montant des crédits annuels nécessaires pour faire face aux rémunérations des personnels. Pour l'éducation des crédits alloués sont destinés à rémunérer les différentes catégories de personnel. Les mesures nouvelles ne portent que sur quelques milliards de francs ce qui limite la marge de manœuvre. Par ailleurs, le calcul effectué ne correspond pas à la réalité de la dépense effectuée en cours de gestion. Enfin, les décisions prises par le Parlement sont contournées. Par exemple, lors du vote au parlement, pour l ‘enseignement, les emplois sont détaillés par corps et par grade. [...]

[...] La rigidité est donc très importante et les marges de manœuvre sont réduites : une augmentation de du " point de fonction publique " équivaut à une progression automatique de 2,75 milliards de francs. Découlant du facteur quantité, il existe donc de nombreuses rigidités au niveau des coûts ce qui empêche toute gestion satisfaisante des dépenses de personnel par l'Etat. B. Les fonctionnaires sont recrutés par concours et nommés ensuite dans un corps. Il existe trois catégories : B et C a presque disparu). [...]