Qu'en est-il des finances publiques aujourd'hui?

Résumé du document

« A laisser dériver les finances publiques – et la France vit cette année (c'est unique au monde !) son trentième exercice dans le rouge – le décideur public commet même une sorte de suicide social ».
Cette citation de Philippe MANIERE, directeur général de l'Institut Montaigne, illustre bien l'état des finances publiques françaises aujourd'hui.
Les finances publiques peuvent se définir comme l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. Les grands principes financiers ont été posés par la Révolution française, remaniés au XIXème siècle par les nouvelles caractéristiques des finances publiques classiques qui reposent sur la doctrine libérale et qui implique une intervention minimum de l'Etat dans le domaine économique (et cela se traduit par un effort de transparence des finances publiques et une exigence de neutralité des finances publiques c'est-à-dire que les budgets publics ne doivent pas avoir d'incidences sur la situation économique). Enfin les finances publiques modernes apparaissent : elles se caractérisent par l'abandon des grands principes classiques : le budget de l'Etat n'est plus neutre mais a, au contraire, vocation à devenir un instrument de politique économique : les dépenses publiques augmentent et sont utilisées pour influencer les comportements économiques. Enfin, les recettes ne permettent plus de couvrir l'importance des dépenses et l'on accepte d'avoir recours à l'emprunt public, ce qui marque la fin de l'équilibre budgétaire.

Extraits

[...] Le gouvernement entend enfin réformer la structure des prélèvements obligatoires ( ) en en diminuant le taux, autant que le permettra l'objectif d'équilibre des finances publiques L'obstacle majeur à ces effets d'annonce réside dans les prévisions macroéconomiques retenues par le gouvernement pour bâtir son budget 2008 (croissance de déficit public de inflation de Le budget de l'État risque donc de se heurter à la conjoncture économique internationale. Le lien entre réformes économiques et budget gagnerait peut-être à être analysé sous un angle sensiblement différent. Il ne s'agirait pas de proposer des réformes pour assainir les finances publiques, mais d'assainir les finances publiques pour pouvoir véritablement réformer. Bibliographie - A. Bénassy- Quéré, B. Coeuré, P. Jacquet, J. Pisani-Ferry Politique économique (De Bœck, 2007) - Philippe Manière Réformes : Le mur de l'argent, Enjeux, Les Échos, mars 2008. [...]

[...] Une étude de la DGTPE (Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique) estime que les ménages de la zone euro (et Français) pourraient avoir un comportement ricardien : Une hausse de 1 point du PIB du déficit public structurel serait compensée par une augmentation de point de PIB de l'épargne privée, ce qui serait cohérent avec un comportement largement ricardien des ménages de la zone euro Dès lors, le déficit public a des effets négatifs sur la croissance par une diminution de l'I en premier lieu, puis par le risque d'augmentation des taux d'intérêt, se traduisant par une perte de compétitivité. Les difficultés de financement du déficit public conduisent alors à un gel de la politique budgétaire. Des contraintes pesant sur la politique budgétaire. Depuis les années 1980, on assiste à une dégradation de la situation budgétaire. [...]

[...] Des finances publiques qui créent des déséquilibres Le déséquilibre des finances publiques a des conséquences néfastes sur les grandes variables macroéconomiques. La croissance économique connaît certaines difficultés liées au déséquilibre des finances publiques C'est ensuite la confiance des investisseurs qui est concernée, notamment au regard du rayonnement international du pays A. Un frein à la croissance économique Les finances publiques sont susceptibles de représenter un obstacle à une croissance économique équilibrée, en ce que leur financement a des conséquences sur les principales composantes de la croissance C'est alors la capacité de la politique budgétaire à répondre aux cycles conjoncturels qui connaît certains déséquilibres Une polémique constante sur le financement du déficit budgétaire Les théories économiques s'opposent sur la question du financement du déficit. [...]

[...] Il est normal que l'État s'endette dans la mesure où cela finance des recherches, des infrastructures. On peut comparer cette démarche à celle d'une entreprise qui emprunte pour investir explique Henri STERDYNIAK de l'OFCE. Le rapport PEBEREAU affirme que la dette publique n'a pas servi à financer des investissements, ce que conteste Henri STERDYNIAK : cet argent n'a pas été gaspillé. Si nos services publics n'étaient pas efficaces, la France ne serait pas le troisième pays d'accueil des investissements étrangers. [...]

[...] Or une révision à la hausse du déficit public 2007, prévu au départ à du PIB, serait un signal très négatif adressé à Bruxelles au moment où Paris doit réajuster ses prévisions macroéconomiques de l'année. Le budget 2008 table quant à lui sur une croissance de plus de une inflation de une parité euro- dollar d'1,37, un cours du pétrole de 73 dollars le baril. Ces données sont d'ores et déjà largement dépassées (l'euro à 1,56 dollar et le baril de pétrole à 111 dollars). Un déficit structurel important Il existe une véritable sensibilité des dépenses et des recettes au niveau d'activité. [...]