L’équité et l’efficacité de la fiscalité

Résumé du document

Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale du système fiscal, le contexte économique dans lequel s'inscrivent les prélèvements constituent autant d'éléments qui interagissent pour en déterminer les conséquences en termes de revenus et de répartition, d'emploi, d'accumulation de capital, de croissance mais aussi de choix individuels de consommation ou d'épargne et d'orientation globale du développement économique.

L'impôt est un versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publique. Il sert d'abord à financer les dépenses publiques. Cependant, l'importance des sources en jeu (près de 25% du PIB) fait de la fiscalité un instrument de politique économique et sociale. En effet, il joue un rôle dans la régulation conjoncturelle : un allégement du poids de la fiscalité est censé relancer l'activité et inversement. L'impôt peut également être utilisé comme instrument de réduction des inégalités : progressivité de l'impôt sur le revenu par exemple.

Extraits

[...] Bien qu'il existe maintenant un marché unique et une union monétaire, les politiques fiscales restent néanmoins nationales. Deux idées s'affrontent alors : d'un coté les partisans de la compétition fiscale avec un niveau de fiscalité qui varie selon les pays, et qui sont pour une forte baisse des prélèvements nationaux, afin que le pays devienne attractif en matière de fiscalité. De l'autre côté, les partisans de l'harmonisation européenne sont à l'inverse pour le maintien des impôts existants. La réalité est plus subtile : la politique fiscale aurait à la fois besoin de réforme nationale mais il serait également nécessaire d'avoir une harmonisation au niveau européen. [...]

[...] Comme tous les agents consentent le même coût de réduction des pollutions puisqu'ils payent tous la même taxe, l'effort de réduction est identique pour tous. En ce sens, la fiscalité permet d'atteindre un objectif environnemental de façon efficace. Les limites de cet instrument fiscal résident essentiellement dans sa mise en œuvre. Effectivement le niveau de protection environnementale induit par une taxe dépend de la sensibilité des agents aux prix. D'autre part, La fiscalité environnementale, également comme les autres instruments, mais de façon plus directe peut poser des problèmes de compétitivité internationale dans le cas de politiques non coordonnées entre partenaires commerciaux. [...]

[...] En effet, après la monnaie unique, l'harmonisation fiscale devrait être un du grand chantier économique de l'Europe pour les années à suivre. Cette harmonisation ne signifie ni statu quo des prélèvements nationaux ni uniformisation de la fiscalité européenne mais il s'agit de donner un minimum de règles de jeu sur les principales bases mobiles permettant le fonctionnement normal de la concurrence. C'est d'abord sur les bases mobiles que l'Union européenne s'est intéressée. A commencer par la TVA avec notamment des règles quasi communes d'assiette ou encore la suppression des formalités de dédouanement aux frontières avec transfert de l'imposition dans l'entreprise qui importe. [...]

[...] Des économistes ont fait part de leur vision des choses : pour Paul Leroy- Beaulieu, l'impôt reste supportable tant qu'il ne dépasse 10 à 12% du revenu des contribuables. D'autres comme Keynes affirmaient que si les prélèvements obligatoires dépassaient 25% du PIB, la France basculerait vers une société socialiste. Plus tard, Valery Giscard D'Estaing repoussait le seuil d'une société collectiviste à Cependant aujourd‘hui le taux d'imposition s'élève à du PIB. Il semblerait cependant qu'à partir de la moitié des années 1990, on assistera à une inflexion, c'est-à-dire à un léger déclin des recettes fiscales. [...]

[...] Cependant, l'importance des sources en jeu (près de 25% du PIB) fait de la fiscalité un instrument de politique économique et sociale. En effet, il joue un rôle dans la régulation conjoncturelle : un allégement du poids de la fiscalité est censé relancer l'activité et inversement. L'impôt peut également être utilisé comme instrument de réduction des inégalités : progressivité de l'impôt sur le revenu par exemple. La politique fiscale a donc plusieurs objectifs : une intervention conjoncturelle, la recherche d'une meilleure efficacité et un objectif de justice sociale ou d'équité. [...]