Les enjeux de l'endettement public en France

Résumé du document

La dette publique de la France est l'ensemble des emprunts effectués par l'Etat français, les collectivités territoriales et les organismes publics (entreprises publiques, sécurité sociale).Entre 1980 et 2004, la dette de la France a été multipliée par cinq. Elle est passée de 206 à 1067 milliards d'euros. Au premier trimestre 2007, la dette publique a atteint 1221 milliards d'euros, soit 66,6% du PIB. Le service de la dette, c'est-à-dire le paiement des intérêts de la dette, se monte à 47,4 milliards d'euros pour 2005, devenant ainsi le second poste budgétaire de l'Etat français, après celui de l'éducation nationale.

L'endettement de la France s'est ainsi fortement accru au cours des vingt-cinq dernières années. Pourtant, avec la signature du traité de Maastricht en 1992, la France s'était engagée à restreindre sa dette publique. Celle-ci ne devait pas dépasser 60% de son PIB.

Face à la situation préoccupante de France en matière d'endettement public, il est important d'analyser les causes ainsi que les principaux problèmes posés par cet endettement. Il est aussi nécessaire de s'interroger sur les solutions envisageables pour réduire le montant de la dette. La réduction de l'endettement public de la France peut-elle être atteinte par une simple réallocation des dépenses et des recettes sur le long terme ou bien implique t-elle une réforme de fond de l'Etat ?

Extraits

[...] Ses trois mots d'ordre sont : responsabilisation (des agents publics), transparence et efficacité. Depuis la mise en place de la LOLF, les gestionnaires sont ainsi tenus de rendre des comptes sur la pertinence des dépenses qu'ils ont effectuées. La deuxième solution prônée est l'affectation systématique des excédents au remboursement de la dette. Pour obtenir des excédents, les pouvoirs publics doivent non seulement effectuer un réexamen intégral de leurs dépenses mais aussi chercher à accroître leurs recettes exceptionnelles. Pour cela, le rapport Pébereau propose l'ouverture du capital d'entreprises publiques et le désengagement de l'Etat vis-à-vis d'actifs publics non stratégiques. [...]

[...] A l'automne 2003, la Commission Européenne pointe du doigt les déficits excessifs de la France et de l'Allemagne. Elle demande à ces deux pays d'effectuer des économies supplémentaires dès l'année suivante de telle sorte que leurs déficits structurels diminuent. Mais la France et l'Allemagne rejettent les recommandations de la Commission. Dans la mesure où deux pays importants comme la France et l'Allemagne refusent de respecter le pacte de stabilité, la Commission annonce un assouplissement de ce dernier au début de l'année 2004. [...]

[...] L'endettement de la France s'est ainsi fortement accru au cours des vingt-cinq dernières années. Pourtant, avec la signature du traité de Maastricht en 1992, la France s'était engagée à restreindre sa dette publique. Celle-ci ne devait pas dépasser 60% de son PIB. Face à la situation préoccupante de France en matière d'endettement public, il est important d'analyser les causes ainsi que les principaux problèmes posés par cet endettement. Il est aussi nécessaire de s'interroger sur les solutions envisageables pour réduire le montant de la dette. [...]

[...] On parle alors d'effet boule de neige Dans ce contexte où le coût de la dette est devenu très pesant, l'Etat ne peut plus ni engager de dépenses sérieuses d'investissements, ni jouer son rôle de stabilisateur en cas de ralentissement économique. L'Etat n'a plus également la maîtrise de ses finances publiques car ses besoins de financement dépendent à 60% de l'étranger. En effet, l'Etat s'est endetté principalement sur les marchés financiers mondiaux, c'est-à-dire des marchés dont il n'a pas le contrôle[1]. Le deuxième problème posé par la dette publique concerne la justice sociale. [...]

[...] L'accumulation de la dette publique a été principalement créée par l'Etat. Les collectivités territoriales, qui ont pourtant dû assumer des transferts de compétences massifs et mal compensés au cours des dernières années, sont parvenues à mieux contenir leur endettement que l'Etat. Le manque d'effort de l'administration publique pour limiter l'accroissement de sa dette constitue la seconde raison de l'endettement excessif de la France. Au cours des deux dernières décennies, on constate en effet que l'Etat français n'a pas cherché à maîtriser son déficit et à se désendetter lorsque les conditions économiques étaient favorables. [...]