L'emprunt public, un procédé d’exécution de loi de finances efficace ?

Résumé du document

Tout d'abord, il est primordial de rappeler que l'emprunt s'est développé tout au long de l'histoire financière française. En effet, la Couronne empruntait auprès de financiers de royaume sous l'Ancien Régime. Ces derniers pouvaient prêter des liquidités à la Couronne lorsqu'elle en manquait. L'emprunt public se développe quant à lui avec un chef de file nommé Mollien, qui était le ministre des Finances de Napoléon. Il créa une caisse de service définie comme un « organe de compensation des mouvements de fonds entre toutes les caisses des agents du Trésor »par le décret du 16 juillet 1806. Mollien observé déjà à cette époque que le solde entre les recettes et dépenses était négatif. Pour résoudre ce problème majeur, le pouvoir en place met en œuvre une administration nommée le Mouvement Général des Fonds par l'arrêté du 26 mai 1814, qui avait pour principale mission de gérer la trésorerie de l'État.

Extraits

[...] Le recours à l'emprunt public : un instrument indispensable au besoin de financement L'emprunt public peut garantir le solde d'exécution en exercice. En effet, on observe que : les opérations budgétaires exécutées en cours d'année ne comprennent pas seulement celles qui sont imputées sur le budget de l'année N., mais aussi celles qui l'ont été sur le budget antérieur (opérations complémentaires de ou le seront sur le budget suivant (opérations anticipées Cependant, la dette publique engendre des charges augmentant le besoin de financement de l'année relatif au remboursement de cette dernière. [...]

[...] C'est- à-dire que les États membres, dont la France, doivent communiquer leur plan d'émission de dette publique. Pour conclure, nous pouvons dire que l'emprunt public est une notion fondamentale au sein des finances publiques. En effet, il joue un rôle essentiel dans l'exécution financière et économique de la loi de finances. Ce procédé est caractérisé par des attributions qui lui sont propres comme le fait d'être considéré comme un contrat administratif ou bien encore par les trois objectifs qu'il poursuit. Il dispose aussi de particularités permettant d'expliquer cet instrument plutôt complexe. [...]

[...] En effet, ce dernier lança cet emprunt auprès des particuliers pour financer des investissements en matière de BTP. L'emprunt Balladur est un emprunt national qui était prévu à la hauteur de 40 milliards de francs et qui devait être remboursé sur 4 ans à un taux de Mais en réalité, c'est 110 milliards qui ont été récoltés. Certaines personnes comme Jean- Claude Trichet montrent leur méfiance vis-à-vis de cet emprunt, car il considère qu'il est trop risqué du fait d'un taux relativement élevé et des frais tels que l'organisation de la campagne publicitaire qui représentaient 25 millions de francs, les commissions auprès des banques à hauteur de 800 millions de francs ou encore les réductions d'impôts d'environ 1,5 milliard de francs. [...]

[...] Il s'agit donc de se demander en quoi l'emprunt public constitue un procédé d'exécution de loi de finances efficace. Pour répondre à cette problématique, nous allons tout d'abord montrer que l'emprunt public est une nécessité en vue de l'équilibre budgétaire de la loi de finances Et par la suite, nous nous intéresserons de plus près au Trésor public qui peut être considéré comme l'acteur majeur de l'exécution de la loi de finances (II). I. L'emprunt public : une nécessité en vue de l'équilibre budgétaire de la loi de finances Dans cette partie, nous montrerons que l'emprunt public paraît être une nécessité en vue de l'équilibre budgétaire de la loi de finances. [...]

[...] Et c'est en 2001 que le Trésor public a lancé des OAT indexées sur l'inflation européenne. Les OAT font l'objet d'attributions mensuelles de mise en concurrence entre les différents souscripteurs, qui peuvent être des banques ou encore des organismes de placement. Par ailleurs, le Trésor public se base sur un calendrier prévisionnel pour proposer différents montants qu'il souhaite emprunter. Après cette proposition, il y a les investisseurs qui proposent à leur tour l'offre de prix désirée (commission ou encore taux intérêt). [...]