L'emprunt public

Résumé du document

Longtemps envisagé par les classiques comme un mode de financement exceptionnel et dangereux, l'emprunt public est considéré et pratiqué de nos jours comme un procédé normal pour couvrir les dépenses d'investissement nécessaires à l'intérêt général. Il est devenu un instrument économique et financier que l'État utilise pour assurer les équilibres fondamentaux du budget
Normalement, l'État n'assurait que des activités administratives que finançaient les recettes fiscales ordinaires. S'il sortait de ce domaine habituel d'activité, ses dépenses exceptionnelles devaient être couvertes par des ressources également exceptionnelles: l'emprunt remplaçait l'impôt. Il se distingue donc de l'impôt car d'une part il n'est pas perçu à titre définitif et d'autre part il comporte une contrepartie avantageuse pour le prêteur. L'emprunt public peut se définir comme une prestation pécuniaire fournie par les particuliers à titre volontaire en vertu d'un contrat à titre provisoire et moyennant une contrepartie.
Cependant pour recourir à l'emprunt, il est nécessaire que trois conditions soient remplies : l'existence d'une épargne décidée à s'investir, un crédit public suffisant pour attirer cette épargne vers l'Etat et une situation telle que ce prélèvement supplémentaire sur le revenu national et le supplément de dépenses qu'il permet servent l'équilibre économique.
Ainsi défini, l'emprunt n'est donc pas seulement une ressource temporaire, il apparaît également comme un phénomène essentiel de l'économie nationale.
Le problème que l'on se pose ici est de savoir quelle est la raison d'être de l'emprunt public.
Pour pouvoir répondre à cette problématique il est nécessaire d'étudier les modalités de l'emprunt public (I) puis d'étudier ses caractéristiques (II).

Extraits

[...] Ainsi très onéreuse pour le trésor, cette technique n'a plus été utilisée depuis 1985. Elle a alors été remplacée par les Obligations assimilables du Trésor (OAT). Ces obligations sont caractérisées par une clause d'assimilation qui consiste à rattacher une nouvelle émission à une tranche d'emprunt émise antérieurement, dénommée ligne mère, à des conditions identiques (durée, date d'échéance, taux d'intérêt, régime fiscal). Seul le prix d'émission varie : il est ajusté automatiquement par le jeu des adjudications en fonction de l'évolution du marché financier. [...]

[...] Ainsi les pouvoirs publics ont souvent recours à certains procédés extraordinaires d'emprunt : il s'agit d'une part de l'emprunt volontaire patriotique, l'Etat offre aux souscripteurs des avantages financiers réduits, voire inexistants. Mais comme pour un emprunt ordinaire, il est tenu de rembourser le capital. L'emprunt forcé, quant à lui, a un lien étroit avec l'impôt car ce dernier est obligatoire. Il a souvent été utilisé en France comme par exemple en 1976 pour l'emprunt couramment appelé l'impôt sécheresse Ce dernier procédé est très mal perçu par les citoyens. [...]

[...] Le troisième avantage est la garantie contre la dépréciation monétaire. En effet, il s'agit là d'un risque redouté par les souscripteurs d'emprunts publics, à tel point que certains emprunts ont été assortis d'une clause d'indexation. Ce procédé permet de faire varier automatiquement le montant de la dette en fonction des variations d'une grandeur choisie pour indice, par exemple l'emprunt Binet en 1952 avec une indexation sur l'or. Ainsi l'emprunt public confère des avantages importants aux souscripteurs. Mais quelle est la véritable finalité de ce procédé ? [...]

[...] En ce qui concerne l'extinction de l'emprunt, en général il se fait par l'amortissement c'est-à-dire le remboursement du capital. Mais le principal problème soulevé par l'emprunt public est financier : en effet comment dégager des ressources suffisantes pour assurer le remboursement de la dette publique ? L'émission de l'emprunt et l'amortissement de la dette constituant des opérations de trésorerie, c'est alors le Trésor Public qui est responsable du remboursement de la dette. Cependant l'Etat dispose de deux autres procédures : d'une part la conversion, opération transformant un emprunt en le remplaçant par un autre dont les conditions sont plus favorables pour l'Etat. [...]

[...] Ainsi l'Etat connaît des besoins de financement qui s'exprime par le biais de l'emprunt public. La dette publique peut se définir d'une part comme la dette brute des administrations publiques au sens du traité de Maastricht et d'autre part comme la seule dette de l'Etat au sens de la comptabilité du trésor. Malgré ces deux points de vue différents, elle dispose d'une caractéristique importante : elle n'est pas homogène. En effet, pour avoir une vue à peu près complète des recours au crédit public, il convient de procéder à une classification sur la base de divers éléments composant cette dette publique. [...]