L’émergence des finances publiques dans l'Histoire de France

Résumé du document

Les finances publiques sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c'est-à-dire principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de Sécurité Sociale, des Etablissements publics ou encore de l'Union Européenne. Du point de vue juridique, c'est l'étude des finances des personnes morales de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Du point de vue économique, c'est l'étude des finances des administrations publiques, c'est-à-dire des organismes dont l'activité économique est principalement des opérations de redistribution ou de production de services non marchands et dont les ressources sont en majorité des prélèvements obligatoires.
A l'heure actuelle, les finances publiques sont un enjeu essentiel des sociétés modernes, c'est un outil indispensable pour assurer le fonctionnement des pouvoirs publics. Dans le débat démocratique, personne n'est indifférent à la manière dont les impôts sont prélevés et les dépenses publiques affectées.
Ces mouvements financiers déterminent, en grande partie, la popularité ou l'impopularité du pouvoir. C'est en fonction d'eux que les citoyens jugent leurs dirigeants juste ou injustes, efficaces ou inefficaces.
A l'origine limitée aux fonctions régaliennes, les finances publiques concernent aujourd'hui tous les domaines de l'action publique.
Comment se sont organisés les fondements des finances publiques en France entre 1789 et 1830 ?
Nous nous intéresserons principalement aux fondements des finances publiques depuis la Révolution française, phase de renouveau et de changement dans l'émergence des finances publiques dans l'histoire de France. Nous évoquerons en premier lieu la construction des finances publiques depuis la Révolution jusqu'au Directoire. En second lieu, nous développerons les véritables fondements de finances publiques, introduits par Napoléon et complétés par la Restauration.

Extraits

[...] : Les finances publiques et la réforme budgétaire, La documentation française, Paris Bonney R. : Systèmes économiques et finances publiques, Presses universitaires, Paris Morabito M. : Histoire constitutionnelle de la France (1789- 1958), Montchrestien, Paris Badin X. / Douat E. : Finances Publiques, PUF 3ème édition, Paris Site Internet : http://monarchiedejuillet.free.fr [1]FLAHAULT-DOMERGUE I. : Les Finances Publiques et la réforme budgétaire, La documentation française, Paris 2006. p.7 SCHUMPETER J.A. : Théorie du développement économique FLAHAULT-DOMERGUE I. : Les Finances Publiques et la réforme budgétaire, La documentation française, Paris 2006. [...]

[...] S'en suit alors toute une refonte de l'organisation des finances publiques en France. A l'heure actuelle, les finances publiques sont un enjeu essentiel des sociétés modernes, c'est un outil indispensable pour assurer le fonctionnement des pouvoirs publics. Dans le débat démocratique, personne n'est indifférent à la manière dont les impôts sont prélevés et les dépenses publiques affectées. Ces mouvements financiers déterminent, en grande partie, la popularité ou l'impopularité du pouvoir. C'est en fonction d'eux que les citoyens jugent leurs dirigeants juste ou injustes, efficaces ou inefficaces. [...]

[...] Elle privait ainsi le nouvel Etat du revenu le plus lucratif de l'Ancien Régime. L'Assemblée Nationale suspendit puis abolit la dîme du clergé, elle introduit le papier-monnaie (assignats) en décembre 1789. Sur proposition de son Comité des finances[10], l'Assemblée décida, le 17 avril 1790, de donner cours de monnaie aux 400 millions d'assignats créés en 1789, en les dotant d'un intérêt de 3%. Mais dès 1790, l'assignat ne conserve sa valeur nominale que de façon officielle. En effet, dans le circuit monétaire privé, il est déjà déprécié par rapport à la monnaie métallique. [...]

[...] Les bases de finances publiques, notamment par l'instauration d'institutions financières, resteront tout de même en partie confortées sous le régime Napoléonien. B / La maîtrise des finances publiques sous la Restauration : 1815 - 1830 La Restauration aura pour objectif de maîtriser les finances publiques via le rôle du Parlement et la création des fondements du budget. En effet, le régime Napoléonien a énormément dépensé lors des différentes guerres de l'époque, les finances publiques ont été très perturbées. La Restauration devra donc rétablir concrètement et plus clairement les règles budgétaires, notamment. [...]

[...] Le Directoire tente donc de reprendre en main le système de perception des impôts, en multipliant les sanctions contre les retardataires et à mettre en place des préposés aux recettes, chargés de centraliser les fonds et des les transmettre au receveur départemental. Sous le Directoire le désordre des finances de l'Etat est complet. En cette période d'anarchie financière les réformes entreprises par les régimes suivant auront pour mission principale de construire un nouvel ordre financier. Deuxième session : les fondements des finances publiques actuelles à partir du régime Napoléonien Le Consulat[14], puis l'Empire recréent une fonction financière forte. Mais en distinguant, sous l'Empire, le ministre des Finances (recettes et préparation du budget) de celui du Trésor (exécution des dépenses). [...]