Les effets économiques des différentes formes de prélèvements

Thèmes abordés

Prélèvements, système fiscal, évaluation de l'impôt, catégories d'impôts, prélèvements obligatoires, redistribution des revenus

Résumé du document

Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des cotisations sociales. Ils permettent aux pouvoirs publics de développer des interventions productives, incitatrices et redistributives, et de poursuivre également des objectifs économiques (de relance ou de stabilisations du niveau d'activité) et sociaux (de réduction des inégalités et de solidarité). Pour toutes ces raisons, les prélèvements fiscaux et parafiscaux sont souhaités. Cependant, ils peuvent connaître des limites, tenant à leur niveau mais également à leur efficacité et à leur légitimité.
La répartition primaire des revenus est issue de la production. Les prélèvements obligatoires permettent aux pouvoirs publics d'opérer une redistribution des revenus d'activité et d'ainsi modifier la répartition des revenus disponibles.

Extraits

[...] et des cotisations sont répercutées sur les prix). En créant des distorsions entre les secteurs abrités de la concurrence internationale qui peuvent élever leurs pris, et les secteurs exposés qui sont contraints de comprimer leurs marges, et d'ainsi limiter leurs possibilités d'investissement et d'entraver la modernisation de leur appareil productif. En renchérissant le coût du travail (quand ils touchent les cotisations assises sur les salaires), en pénalisant ainsi les industries de main d'œuvre et en favorisant une substitution du capital au travail, préjudiciable à l'emploi. [...]

[...] C'est l'impôt le plus courant des impôts sur la consommation qui, pour ses partisans, permet, s'il se substitue aux impôts sur le revenu, d'accroître le niveau national d'épargne. Pour ses détracteurs, il n'est pas souhaitable car il est trop dégressif. En effet, la consommation représente une plus grande part du revenu d'une personne pauvre que d'une personne aisée. c. Les cotisations sociales Pour financer une couverture maladie et des prestations retraites pour tous, l'État met en place le paiement de cotisations sociales par les employés et les employeurs. Elles sont en théories proportionnelles, puisqu'elles représentent une fraction constante du salaire. [...]

[...] Ces effets redistributifs peuvent être : Verticaux, des hauts revenus vers les revenus plus faibles, notamment par l'intermédiaire d'un impôt sur le revenu au barème progressif. Horizontaux, des célibataires vers les ménages avec des enfants, des personnes en bonne santé vers les malades ou encore des travailleurs vers les chômeurs. Intersectoriels, d'un secteur excédentaire vers un secteur déficitaire (par exemple, dans le cas d'un régime de sécurité sociale qui transfèrerait son excédent vers un régime agricole déficitaire). Intergénérationnels, dans le cas des régimes de retraite qui fonctionnent selon le principe de répartition. [...]

[...] Les effets économiques des différentes formes de prélèvements Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des cotisations sociales. Ils permettent aux pouvoirs publics de développer des interventions productives, incitatrices et redistributives, et de poursuivre également des objectifs économiques (de relance ou de stabilisations du niveau d'activité) et sociaux (de réduction des inégalités et de solidarité). Pour toutes ces raisons, les prélèvements fiscaux et parafiscaux sont souhaités. Cependant, ils peuvent connaître des limites, tenant à leur niveau mais également à leur efficacité et à leur légitimité. [...]

[...] e. La transparence Chacun doit pouvoir prendre connaissance du montant des impôts payés par chacun. En effet, les contribuables sont des consommateurs de services publics, et ils doivent pouvoir savoir ce que payent les autres en échange du service fourni. Pour appliquer ces principes, l'État dispose de différents impôts Les différentes catégories d'impôts a. Les impôts proportionnels, progressifs et dégressifs Un impôt est dit proportionnel lorsque sa part dans le revenu payé par tous les contribuables est exactement la même. [...]