Les effectifs publics et la politique salariale de l'Etat

Résumé du document

Les effectifs publics - l'ensemble des emplois de la fonction publique - et la politique salariale de l'Etat - qui s'articule tout autant autour de la gestion des dépenses de personnel qu'autour de la gestion structurelle des emplois de la fonction publique - constituent à l'heure de la PLF 2008, un enjeu majeur dans l'assainissement des finances publiques.

En effet, premier poste de dépenses dans le budget de l'Etat, les dépenses de personnel (227 milliards d'euros en 2007) sont en constante augmentation depuis les années 1990. Parallèlement à cette progression de la masse salariale, les effectifs publics n'ont cessé de croître eux aussi sur la même période. Bien que la corrélation entre augmentation des effectifs publics et progression de la masse salariale ne soit pas si évidente qu'elle n'y paraît, il semble toutefois que l'Etat ait fait de la maîtrise de la masse salariale par la régulation des effectifs publics un des piliers de sa politique salariale. Il convient dès lors de s'interroger sur les leviers d'action dont dispose l'Etat pour instituer une politique salariale qui soit viable budgétairement et structurellement.

Extraits

[...] Les directions centrales RH deviennent, elles, autorités de gestion des personnels : gestion des corps, de la mobilité interne, du recrutement par concours et de l'équité en matière de rémunération. De fait, ces nouvelles orientations stratégiques dans les politiques RH de la fonction publique ont permis à l'Etat de se doter d'un instrument de maîtrise d'effectifs publics performant. B. Privilégiant jusqu'alors des mesures budgétaires, la politique salariale de l'Etat semble désormais s'orienter vers des réformes d'ordre organisationnel 1. La réduction des effectifs est l'approche privilégiée de l'Etat pour réduire les coûts de personnel. [...]

[...] II- Outre la LOLF qui a rationalisé les dépenses de personnel, la politique salariale de l'Etat s'oriente aujourd'hui vers une réorganisation structurelle des effectifs publics et des systèmes de rémunération A. Principal outil budgétaire de la nouvelle politique salariale de l'Etat, la LOLF a institué un cadre législatif rationnel pour les dépenses de personnel 1. Par les principes de fongibilité asymétrique et de plafonds d'autorisation d'emplois (PAE) en équivalent temps plein la LOLF modifie en profondeur la gestion des dépenses de personnels. [...]

[...] Outre la logique de coût afférente au PAE, cette disposition permet également d'accroître le contrôle de l'Etat sur les effectifs publics. D'un strict point de vue gestionnaire, la LOLF a ainsi permis de corréler de manière cohérente et transparente les dépenses de personnel à la maîtrise des effectifs publics La LOLF marque une évolution vers une gestion rationnelle des effectifs en revoyant la répartition des responsabilités en matière de GRH. Les effectifs sont, depuis la LOLF, affectés aux programmes par catégories et par métiers et non plus par corps ou par échelon. [...]

[...] Aussi, l'avancement des fonctionnaires devrait par ailleurs prendre davantage en compte la performance de l'agent, par le biais d'évaluations de compétence. Enfin, il est question de remédier à l'opacité et à la complexité des modes de rémunération en distinguant une composante statutaire liée au grade (qualification et ancienneté) et une composante liée au poste occupé dans les rémunérations. La dernière composante comporterait une part fixe et une part variable en fonction de la performance des agents pour mieux corréler l'obtention des primes aux résultats de ceux-ci. [...]

[...] Le traitement est calculé sur la base du produit entre l'indice nouveau majoré (coefficient qui représente la position du fonctionnaire dans la grille indiciaire de son corps) et la valeur du point fonction publique - d'un montant brut de 54,8 en 2008. Les rémunérations accessoires s'apparentent à diverses primes ou régimes indemnitaires spéciaux qui sont fonction du grade, du ministère, du corps ou encore du type de fonction publique dans lequel exerce un agent. Ces rémunérations représentent en moyenne le quart des rémunérations finales des fonctions en semble trop rigide pour maîtriser efficacement la masse salariale. [...]