Dossier de presse sur la LOLF (Loi relative aux lois de finances)

Résumé du document

Le Parlement a pour la première fois, depuis 2006, voté et élaboré la constitution financière de l'Etat, grâce au nouveau cadre de gestion de l'administration de l'Etat insufflé par la loi relative aux lois de finances (LOLF) du 1er Août 2001. Jusqu'au 1er Janvier 2006, la procédure budgétaire était réglée par l'ordonnance organique du 2 Janvier 1959. L'environnement politique a, depuis, été soumis à une évolution forte, encouragée tant par des facteurs internes, comme les réactions des parlementaires et des administrations, lassés de la complexité de la procédure budgétaire, que des facteurs externes, avec notamment le développement du cadre communautaire. La Lolf résulte d'une initiative de l'Assemblée Nationale, qui se traduira par un consensus politique exceptionnel. Alain Lambert et Didier Migaud ont été les principaux acteurs de ce travail au sein du Parlement. Le texte de la Lolf est validé par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 25 Juillet 2001, et la Loi est promulguée le 1er Août 2001, entrant pleinement en application le 1er Janvier 2006. La préparation de la mise en œuvre de la Lolf a demandé une intervention de nombreux acteurs, qui ont tous fait preuve d'une implication à toute épreuve, pour mener à bien ce projet : tout semble concorder pour que réussisse au mieux cette réforme. Le présent dossier de presse a vocation a répondre à plusieurs questions pouvant se dégager des observations précédentes : dans quelle mesure est justifiée l'idée que les apports de la Lolf constituent une véritable « révolution » en matière de gestion publique ? Qu'en est-il de l'organisation de la mise en œuvre de la Lolf au regard de la pratique ?
C'est ainsi au travers de l'analyse des réactions de la presse qu'il sera possible d'étudier, d'une part, les apports de la « révolution » constituée par la Lolf en matière de procédure budgétaire (I) ainsi que, d'autre part, les éléments relatifs au rôle et à la position des acteurs de la procédure budgétaire, tels que redéfinis par la Lolf (II). L'analyse de la presse permettre, enfin, d'étudier la mise en œuvre de la Lolf au regard de la pratique (III).

Extraits

[...] Car, tel un nouvel ordinateur, la LOLF fait peur. Elle semble même, pour le néophyte, totalement absconse, en instaurant une nouvelle procédure entre l'exécutif et le législatif, une nouvelle présentation des crédits publics et un nouveau jargon. Or le jour J est enfin arrivé. La nouvelle constitution financière de l'Etat, votée en août 2001, entre en vigueur ce matin, avec la présentation du budget 2006 en Conseil des ministres. Pour Alain Lambert, sénateur UMP de l'Orne et ancien ministre du Budget, et Didier Migaud, député PS de l'Isère et ancien rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, c'est l'aboutissement de cinq années de travaux de haute voltige. [...]

[...] Cet article envisage un assainissement des finances publiques à long terme qui conduirait vers une plus grande stabilité ; ce qui serait, naturellement, d'un intérêt extrême tant pour les citoyens que pour tous les acteurs prenant par à la nouvelle procédure budgétaire. La certification des comptes serait un pas de plus vers le principe de sincérité consacré par la Lolf. Cet article illustre de manière évidente l'esprit de la réforme qui se tourne vers la clarté, la transparence et la franchise dans les comptes. [...]

[...] C'est un "beau voyage au coeur de l'administration" que vient d'achever Jean Arthuis. Durant quelques semaines, le président de la commission des Finances du Sénat et ses collègues se sont plongés avec délice dans les arcanes de la "nouvelle constitution financière". Deux mois après l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances, cette fameuse Lolf appelée à bouleverser notre procédure budgétaire, il s'agissait de passer en revue les 121 programmes objectifs et 1.347 indicateurs de performance mis sur pied par les ministères. [...]

[...] C'est une appréciation qui doit viser au progrès continu de la qualité des comptes. Il est sans doute inévitable que la certification s'accompagne la première année de réserves. Ce ne serait pas unique au monde. Une certification sans réserve serait même surprenante. Un seul Etat dans le monde est aujourd'hui certifié sans réserve, le Canada. Les pays comme l'Australie et le Royaume- Uni sont certifiés mais avec des réserves. Les Etats-Unis aussi. Il n'est pas anormal que le bilan d'un Etat présente un déséquilibre entre actif et passif, c'est-à-dire une situation nette négative. [...]

[...] Plutôt que de ventiler le budget par types de dépenses, la LOLF impose de traiter désormais explicitement des politiques publiques. Exemple : on ne parle plus du budget du ministère de l'Intérieur, mais des montants alloués, notamment, à la mission «Sécurité», au sein de laquelle on trouve un programme police et des actions telles que la sécurité routière ou ordre public Concrètement, les documents qui seront distribués à la presse cet après- midi, à Bercy, seront très colorés et assortis de nombreux graphiques indique un responsable de la Direction de la réforme budgétaire. [...]