Les documents budgétaires

Résumé du document

Le budget de l'Etat se présente sous la forme d'une multitude de documents, dont le plus important est le projet de loi de finances (PLF). Les différents documents qui l'accompagnent apportent des précisions nécessaires à sa compréhension et à sa justification.
L'accroissement du nombre des documents joints au PLF et surtout l'enrichissement de leur contenu à compter du budget 2006 sont la contrepartie de la plus grande liberté laissée en gestion à l'exécutif. A travers l'enrichissement substantiel de l'information budgétaire pour le Parlement, le gouvernement traduit sa volonté de donner au budget de l'Etat une transparence et une légitimité accrues.
Les différents documents budgétaires constituent une source d'information relativement complète et de qualité pour le Parlement. D'autre part, cette information a été approfondie et enrichie avec la LOLF.

Extraits

[...] Bibliographie François ADAM, Olivier FERRAND, Rémy RIOUX, Finances publiques, Presses de Sciences Po et Dalloz ; Charles WALINE (dir.), Le budget de l'Etat. Nouvelles règles, nouvelles pratiques, Les études de la Documentation française ; André ROUX (dir.), Finances publiques, Les notices de la Documentation française ; Edward ARKWRIGHT, Jean-Luc BŒUF, Cécile COURREGES, Les finances publiques et la réforme budgétaire, La Documentation française, Découverte de la vie publique Sites du Ministère des Finances et du Forum de la performance http://www.minefi.gouv.fr/ http://www.performance-publique.gouv.fr/ Annexes Annexe 1 : Article d'équilibre du projet de loi de finances 2007 Article 33 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois I. [...]

[...] Les objectifs figurant dans les différents projets annuels de performance des programmes sont repris et coordonnés. A titre d'exemple, le DTP Sécurité routière coordonne des objectifs figurant dans les PAP des programmes Police nationale Gendarmerie nationale ou Réseau routier national Le projet de loi de finances 2007 tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale fin septembre 2006 peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl3341.asp Le Conseil Constitutionnel a souligné que l'organisation de la loi de finances en deux parties et le fait que le débat sur la 2ème partie soit conditionné par l'adoption de la 1ère partie permettait de résoudre les problèmes généraux de politique financière avant d'aborder les problèmes particuliers sur les crédits ce qui autorise une vision plus rationalisante et plus efficace des finances publiques. [...]

[...] L'accroissement du nombre des documents joints au PLF et surtout l'enrichissement de leur contenu à compter du budget 2006 sont la contrepartie de la plus grande liberté laissée en gestion à l'exécutif. A travers l'enrichissement substantiel de l'information budgétaire pour le Parlement, le gouvernement traduit sa volonté de donner au budget de l'Etat une transparence et une légitimité accrues. Les différents documents budgétaires constituent une source d'information relativement complète et de qualité pour le Parlement. D'autre part, cette information a été approfondie et enrichie avec la LOLF. [...]

[...] (Liste en annexe 3). Au total, quel qu'en soit le statut ou la couleur, ce sont plusieurs milliers de pages de documents qui sont mis à la disposition du Parlement à l'automne afin de lui permettre d'aborder en toute connaissance de cause le débat budgétaire. Cependant, outre la limite ayant trait au caractère inflationniste de l'information budgétaire, on peut souligner également le fait que c'est l'Etat qui dispose du monopole de la production de ces documents budgétaires et que par conséquent la qualité de l'information fournie au Parlement dépend largement de la volonté gouvernementale. [...]

[...] Annexés au projet de loi de finances, ils tirent également leur nom de la couleur de leur couverture. Ils visent, pour plusieurs d'entre eux à élargir le cadre temporel des bleus afin de situer le financement des politiques dans une perspective plus longue, en tenant compte des évènements pouvant survenir après les lois de finances initiales, ou à consolider les moyens de plusieurs ministères qui contribuent à la mise en œuvre d'une même politique publique. Ces jaunes sont actuellement au nombre d'une trentaine et concernent des domaines très variés. [...]