Les déterminants des dépenses de personnel de l'Etat

Résumé du document

Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste des budgets publics et sont un paramètre éminemment stratégique de la politique budgétaire. Entre 1994 et 2008, elles ont progressé de 27 % : +54 % pour les collectivités territoriales, +28 % pour la Sécurité sociale, +17 % pour l'Etat.

Concernant les dépenses de l'Etat, cette augmentation est principalement tirée par l'accroissement des pensions de retraite. Pour limiter les dépenses au titre 2, l'Etat a donc cherché à mettre en place un ensemble de mesures, principalement tournées vers la réduction d'effectifs. Ainsi, depuis 2003, son nombre de fonctionnaires a commencé à diminuer.

Le volume du personnel reste toutefois le principal déterminant dans la ventilation du budget de l'Etat : 47 % des dépenses de personnel sont consacrées à la mission « Enseignement scolaire » (55 milliards €), les trois missions suivantes étant Défense (15% des crédits de personnels), Sécurité (11 %) et Recherche et enseignement supérieur (7 %). L'objectif annoncé reste donc à la diminution du nombre de fonctionnaires (30 627 Equivalent Temps Plein au total en 2009), notamment dans certains domaines.

Extraits

[...] Le GVT est l'addition d'un GVT positif et d'un GVT négatif. Le GVT positif correspond au taux de progression de la masse indiciaire des agents présents deux années consécutives dans le fichier de paye. Il augmente avec l'ancienneté (vieillisse) et la promotion (technicité). Le GVT négatif compense cet effet avec l'arrivée de jeunes fonctionnaires et le départ à la retraite d'une population dont le salaire est généralement supérieur. Du fait de sa rigidité, le GVT global semble, de fait, un levier difficile à piloter. [...]

[...] Il sera revalorisé de en 2009, pour une inflation prévisionnelle de Le gouvernement ne semble donc pas vouloir freiner sa progression. b. Le traitement de l'indice constitue lui aussi un levier d'action difficile à exploiter. La rénovation des grilles indiciaires devrait toutefois être poursuivie : après celle de la catégorie le gouvernement arrêtera en avril celle de la catégorie B et engagera ensuite des discussions sur celle de la catégorie A Des perspectives ciblées sur la réduction des effectifs La réduction des effectifs (annexe Les suppressions nettes d'emplois devraient atteindre ETP en 2009, ce qui permettra de réaliser une économie de 770 en incluant les effets des suppressions de postes de 2008. [...]

[...] Conformément à l'engagement présidentiel, l'intéressement des agents à la politique de non- remplacement a été maintenu : les fonctionnaires bénéficieront du retour de des économies induites par les non-remplacements sur la période 2009- 2011 sous la forme de mesures catégorielles. La rémunération des fonctionnaires devrait toutefois augmenter La garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA), dispositif grâce auquel plus de agents publics ont bénéficié de compensations financières de 700 en moyenne fin 2008, sera à nouveau mise en œuvre en 2009, avec un examen de la situation de l'ensemble des agents sur la période 2004-2008. [...]

[...] Les déterminants des dépenses de personnel de l'Etat Les dépenses de personnel constituent de loin le premier poste des budgets publics et sont un paramètre éminemment stratégique de la politique budgétaire. Entre 1994 et 2008, elles ont progressé de 27% : pour les collectivités territoriales, + pour la Sécurité sociale, + pour l'Etat. Concernant les dépenses de l'Etat, cette augmentation est principalement tirée par l'accroissement des pensions de retraite. Pour limiter les dépenses au titre l'Etat a donc cherché à mettre en place un ensemble de mesures, principalement tournées vers la réduction d'effectifs. [...]

[...] mais les leviers d'action semblent de plus en plus rigides et les dépenses de l'Etat difficiles à réduire Il existe trois grands déterminants de la dépense de personnel (hors pensions) : 1. l'évolution des effectifs de la fonction publique d'Etat la politique salariale dans la fonction publique, au travers de mesures générales et de mesures catégorielles, et 3. les effets de carrière, liés à l'existence de grille pour chaque corps de fonctionnaires et à l'effet glissement-vieillesse-technicité (GVT) qui en découle. [...]