Les dépenses d'investissement public en France

Thèmes abordés

Dépenses d'investissement public en France, finances publiques, allocations, PIB, administrations publiques locales, capital fixe, crise des subprimes, Traité pour la stabilité, la coopération et la gouvernance en Europe, dépenses de recherche et développement, théorie de la croissance endogène, programmes d'investissement universitaire, rapport Pisani Ferry, Pacte productif 2025

Résumé du document

Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des biens publics purs que le marché n'est pas en mesure de satisfaire. La partie de cette fonction d'allocation correspond à l'investissement public.

Extraits

[...] La partie de cette fonction d'allocation correspond à l'investissement public. Toutefois, celui-ci ne représente qu'une part très faible du PIB en France, et dans l'OCDE de manière générale, en diminution depuis trente ans ( 1.1 .). Principalement du ressort des administrations publiques locales, il se concentre davantage sur l'accompagnement social que sur la recherche et développement ( 1.2 en dépit des théories économiques mettant en avant son rôle dans le fonctionnement efficace et concurrentiel de l'économie ( 2.1 .). Ce n'est que depuis récemment via le programme d'investissements d'avenir que son niveau tend à augmenter à nouveau ( 2.2 .). [...]

[...] Valorisé par la théorie de la croissance endogène dès les années 1980, l'investissement public semble depuis peu en phase de renouvellement A. La théorie de la croissance endogène valorise l'investissement public Développée dès les années 1980, la théorie de la croissance endogène s'inscrit en contradiction du modèle de Solow de l'après-guerre où le progrès technique était considéré comme un facteur exogène. Cette théorie considère que les rendements des facteurs de production cumulables sont croissants, en opposition avec la théorie des rendements décroissants, en raison de l'existence d'externalités positives ou négatives correspondant à l'écart entre le rendement social et le rendement privé d'un bien. [...]

[...] Cette part des APUL est en augmentation constante avec une inflexion ces dernières années au profit des APUC et le lancement du grand plan d'investissement avec le Fonds pour la transformation de l'action publique. Ce rôle des APUL tient à plusieurs facteurs : une diminution du rôle de l'État, une hausse des besoins en termes de biens publics et la conséquence des transferts de compétences aux collectivités territoriales et des réformes du maillage territorial (loi NOTRé en 2015 avec réduction du nombre de régions, suppression des syndicats de communes et regroupement de communes). [...]

[...] Faible et en diminution, l'investissement public est principalement du ressort des administrations publiques locales A. L'investissement public en France reste faible et a fortement diminué au cours des trente dernières années Au cours des trente dernières années, l'investissement public a fortement diminué de manière générale en France. Celui-ci est principalement évalué par l'INSEE au moyen de la formation brute de capital fixe (acquisitions d'actifs fixes corporels et incorporels hors financier) qui équivaut à près de 80 Md€ en 2018, en légère augmentation depuis 2017, retrouvant le niveau du début du siècle, après avoir connu une très forte hausse en 2008-2010 dans le cadre de la crise des subprimes, suivie d'une chute importante en 2013 suite à l'entrée en vigueur du Traité pour la stabilité, la coopération et la gouvernance en Europe dans un contexte de crise de la dette dans l'Union européenne. [...]

[...] En conséquence, ce type de biens constitue des biens publics purs en ce sens qu'aucun acteur privé ne sera en mesure de supporter les coûts de cet investissement dont l'existence a pourtant un effet positif considérable pour le reste de l'économie. Parallèlement, il convient de garantir un égal accès à certains types de biens publics qui ne peuvent être privatisés, bien qu'ils puissent être exploités par des entreprises publiques ou privées avec une délégation de service public par laquelle elles s'engagent à respecter certaines contraintes dues au caractère public des biens et des missions. [...]