La définition et la structure de la dette publique

Résumé du document

La dette publique française fait l'objet d'une très grande attention médiatique, comme l'a prouvé l'impact des prévisions d'hiver de la Commission Européenne concernant les finances publiques françaises. Pourtant, celle-ci demeure méconnue tant en ce qui concerne les processus budgétaires d'endettement et de remboursement de la dette que pour ce qui est de sa composition financière. Les définitions de la dette publique varient de plus selon les périmètres que l'on prend en compte ou qu'il s'agisse de la dette brute ou de la dette nette. De plus, la dette se divise en plusieurs dettes d'établissements publics, qui dépassent la simple dette de l'Etat, des collectivités locales et des dettes sociales. Devant cette diversité, comment se compose cet instrument privilégié de financement de l'Etat ?

Extraits

[...] Les dettes locales participent enfin de ce mouvement global d'accroissement, puisque, en 2010, l'encours de la dette des collectivités territoriales au sens large4 se montait à 163 milliards d'euros, contre 116 Mds en 2004. B Les instruments financiers de la dette publique française contribuent à en faire l'une des plus attractives du monde et à préserver provisoirement la capacité de la France à emprunter Dans le cadre de la gestion active de la dette, l'Agence France Trésor soutient 2 catégories d'opérations : - opérations non budgétaires, telles que l'émission d'emprunts nouveaux, le rachat d'emprunts, le remboursement en capital de la dette, le placement de trésorerie. [...]

[...] Il faut toutefois distinguer cette dette maastrichtienne, dite aussi dette publique notifiée, et la dette publique nette, qui correspond à la dette notifiée à laquelle on retranche des dépôts, des crédits et des titres de créance négociables (évalués à leur valeur nominale) détenus par les administrations publiques sur les autres secteurs. De son côté, l'Agence France-Trésor, chargée de la dette, la définit comme le total des engagements financiers de l'Etat. Elle résulte du cumul des besoins de financement de l'Etat, c'est-à-dire de la différence, année après année, entre ses produits (recettes fiscales, produits de privatisations, etc.) et ses charges (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.). La dette publique est ici avant tout le reflet du déficit chronique de l'Etat. [...]

[...] Cette aggravation constante de la dette a été notamment prise en compte par la LOLF de 2001. En effet, la loi organique impose un compte spécifique : gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat avec paiement des intérêts de la dette à court, moyen et long terme. Pour y faire face, le compte enregistre en recettes un versement du budget général. Selon l'art.10 de la LOLF : Les crédits relatifs aux charges de la dette de l'Etat, aux remboursements, restitutions et dégrèvements et à la mise en jeu des garanties accordées par l'Etat ont un caractère évaluatif. [...]

[...] Les instruments financiers de la dette sont avant tout des titres négociables. Si la dette non négociable était le produit privilégié de l'Etat, elle est devenue rapidement obsolète, hormis les dépôts des correspondants à titre obligatoire, qui symbolisent la contribution des établissements publics et des collectivités territoriales au financement de l'Etat. Les emprunts régaliens ont ainsi été abandonnés, et le grand emprunt annoncé en 2009 reprend les techniques de la dette négociable. Les 3 grands instruments financiers de la dette sont trois titres standardisés, dont la coupure nominale est de 1 euro et qui varient en fonction de leur maturité à l'émission : - Les BTF sont des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés, instrument essentiel de gestion infra-annuelle de la trésorerie de l'Etat. [...]

[...] La dette publique est essentiellement portée par l'État, à hauteur de Ainsi, la contribution de l'État à la dette publique a progressé de 90,3 une variation un peu plus importante que son besoin de financement. Cette différence s'explique par l'une augmentation de sa trésorerie ainsi que des prêts accordés aux pays en difficulté de la zone Euro Au 4e trimestre 2012, la contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 173 Mds d'euros. Les administrations de sécurité sociale ont une dette de 210 Mds. Enfin, la dette des organismes divers d'administration centrale est beaucoup plus faible. [...]