La LOLF : principes et mise en oeuvre

Résumé du document

Cours de finance sur la LOLF. Cette loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 induit une véritable révolution des mécanismes budgétaires de l'Etat.

Extraits

[...] Enfin, l'article 48 de la LOLF institutionnalise le débat d'orientation budgétaire. Les questions parlementaires ainsi que leurs réponses sont désormais encadrées par des contraintes temporelles strictes. Le Parlement est donc le premier bénéficiaire de la LOLF, en étant mieux informé et en prenant une part active à la ventilation des crédits puisque l'article 40 de la LOLF l'autorise à amender la répartition des crédits entre programmes et que les virements, reports et annulations de crédits par le gouvernement sont dorénavant limités à respectivement et des crédits ouverts. [...]

[...] L'Aide à la décision dans le cadre du pilotage de la performance Le pilotage de la performance repose sur l'identification, la mutualisation et le partage des moyens et outils en tenant compte des spécificités propres aux ministères. Le périmètre fonctionnel recouvre les fonctions suivantes, exercées aux différents niveaux (Services / BOP / Programmes) : o Le reporting : remontée automatisée d'indicateurs d'un niveau subordonné à un niveau supérieur, consolidation et restitution des données, notamment pour les PAP et les RAP ; o L'aide au pilotage et à la décision : comparaison des données, édition de tableaux de bord, simulation de valeurs cibles Remarque : cette démarche s'appuie sur les contrôleurs de gestion ministériels Le périmètre fonctionnel couvre les données suivantes : 1. [...]

[...] En effet : La gestion par la performance justifie la création d'outils de pilotage et de compte-rendu, permettant aux gestionnaires de disposer d'informations nouvelles pour être en mesure d'assumer leurs missions (détail des dépenses, indicateurs de gestion, tableaux de bord, etc). Ceci est renforcé par l'autonomie plus grande des gestionnaires de programme et de budgets opérationnels de programme, et la mise en place d'un dialogue de gestion entre les différents niveaux de l'administration. La budgétisation ne se fera plus en fonction des services votés et des mesures nouvelles, mais par la justification au premier euro. [...]

[...] La LOLF prévoit que les ministères se dotent d'une comptabilité d'analyse des coûts des actions et crée de nouvelles obligations d'information du Parlement. Elle ne doit pas être confondue avec une comptabilité analytique. Elle est plus spécialement destinée à compléter l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Elle permet également de mesurer la performance des administrations. Cependant, le contrôle de gestion dans l'administration ne s'identifie pas à la LOLF. [...]

[...] SAS : principalement référencé au ministère de la défense. (projet Scapin qui vise à planifier le budget de l'armée, conformément à la LOLF et aux exigences opérationnelles des troupes). Hyperion : Il a raté le premier round de la LOLF sur la pure restitution d'indicateurs et se positionne sur les prochains projets de prévision, de simulation, et de planification budgétaire. Cognos : moins présent que BO dans le secteur public, il compte cependant parmi ses clients la DGI, le Sénat ou l'Urssaf. [...]