La Cour des comptes : intérêts et limites

Résumé du document

La Cour des comptes : intérêts et limites, dissertation de finances publiques de 4 pages



Le contrôle de l'exécution du budget public a toujours été un enjeux important que ce soit en effet sous l'ancien régime ou bien après la révolution , il y a toujours eu cet intérêt de s'assurer de la bonne utilisation du denier public.





I . Une juridiction nécessaire...

II . ....mais dont le pouvoir est toutefois limité

Extraits

[...] Voila pourquoi Il sera bon de savoir quels interets portent la Cour des comptes au jour d'aujourd'hui ? Ainsi une premiere parti sera developpée pour mettre en avant le role necessaire ,sinon indispensable, de la Cour des comptes , tout en constatant les limites que celle ci comporte, dans une seconde partie . I . Une juridiction necessaire . La Cour des comptes est une juridiction administrative qui a deux rôles bien distincts.Elle occupe une place essentielle dan sle controle financier public. [...]

[...] Dans le cadre des reforme a venir la fixation par la loi du salaire du président de la République, et le contrôle du budget de l'Elysée seront desormais effectué par la Cour des comptes. Nicolas Sarkozy a assuré vouloir préserver l'indépendance de l'institution, dont la fonction première est de veiller au bon usage de l'argent public; celui ci s'est montré favorable a un "accroîssement des prérogatives de la Cour", et lui octroyer "davantage de pouvoirs" tout en "renforçant ses moyens". Il souhaite que la cour devienne "le grand organisme d'audit et d'évaluation des politiques publiques dont notre Etat a besoin". [...]

[...] mais dont le pouvoir est toutefois limité A . Une juridiction encadrée La cour des comptes a pas juridiciton sur les ordonateurs , seulement sur les comptables ou encore les comptables de faits , c'est dire les personnes qui auraient eu un lien avec une irrégularité. Les attributions administratives ne se traduisent par aucune decision juridictionnelle ( mais peuvent entrainer ulterieurementle jugement des responsables, ainsi que l'a notamment relevé le conseil constitutionel dans sa decision du 25 juillet 2001 Les jugements rendues par la Cour des comptes n'ont pas un caractere de sanction.On peut resumer son rôle a cette phrase : “ La Cour juge les comptes , non les comptables “ . [...]

[...] Les comptables de l'Etat doivent ainsi rendrent leurs comptes a la Cour avant une certaine date(avant le 31 juillet pour les comptables de l'Etat) , assortis des pieces justificatives; en cas de retard une amende est prononcé par la Cour. C'est une procedure contradictoire : une instruction est faite par un magistrat et une contre instruction par une autre : la technique du double arret signifit que la chambre competente rend un arret provisoire notifié au comptable puis un arret definitif. [...]

[...] Par ce discour sollennel , la Cour des comptes pourrait eventuellement trouver une nouvelle evolution et de nouveaux interets gardant toujours au centre du controle financier. Conclusion : On a vu precedemment que la Cour des comptes restaient et restera un organe de controle.Bien que controle ait été originellement juridictionnelle , elle s'est vu donner de nouvelles attributions , traduites par un devoir d'assistance des parlementaires et un control de la gestion des fonds publics., ce derniers ayant pris une grande place dans l'activité de la Cour des comptes. [...]