La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Résumé du document

Depuis le milieu des années 1970, la question du financement de la Sécurité sociale est dominée par la problématique du déficit, en dépit des nombreuses réformes. Dans un contexte d'augmentation rapide des dépenses de protection sociale, l'Etat a engagé une fiscalisation accrue des ressources de la Sécurité sociale afin de permettre de financer les nouvelles dépenses et de répondre logiquement à une universalisation du système de protection sociale. Cette évolution s'est traduite concrètement par la création de la contribution sociale généralisée (CSG) par le Gouvernement Rocard en 1991 puis par la mise en place de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sous le Gouvernement Juppé en 1996

Extraits

[...] Désormais, près du tiers du financement de la Sécurité sociale provient de l'impôt, notamment pour la branche maladie. Les impôts et taxes affectés représentaient des ressources du régime général en 2000 contre en 1992. Ce fort rendement explique que les ressources qui financent la protection sociale ont été multipliées par 3 depuis 1980. L'instauration de taxes affectées au financement de la Sécurité sociale y a contribué comme la taxe sur la publicité pharmaceutique en 1983 ou sur les tabacs en 1997. [...]

[...] A partir de 1998, sa mission a été étendue au refinancement de la dette cumulée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS, qui fédère les URSSAF). La CRDS ne permet pas pour l'instant de résorber les déficits et certaines pistes de réformes ont été évoquées comme l'instauration d'une TVA sociale sur le modèle des pays nordiques, mais il s'avère que le système de la CSG- CRDS est le prélèvement le moins défavorable à l'emploi par rapport à la TVA et surtout aux cotisations sociales des employeurs. [...]

[...] La CSG et la CRDS sont des impôts qui présentent de nombreux avantages. Instituée afin d'alléger les charges sociales et financer la généralisation de la Sécurité sociale, la CSG (et la CRDS) offre l'avantage de s'appliquer à l'ensemble des revenus des ménages à la différence des cotisations sociales ou de l'impôt sur le revenu. Les URSSAF sont chargés de collecter cet impôt pour les revenus d'activité et de remplacement, les services fiscaux se chargeant de collecter ces impôts pour les revenus du patrimoine. [...]

[...] Ainsi, la CSG et la CRDS traduisent bien la fiscalisation importante des ressources de la protection française. Cette évolution apparaît logique du fait de l'évolution redistributive et plus universelle de la Sécurité sociale. La proportionnalité et le fort rendement de ces deux nouveaux impôts en font l'exemple d'une réforme fiscale réussie et efficace. [...]

[...] Cette évolution s'est traduite concrètement par la création de la contribution sociale généralisée (CSG) par le Gouvernement Rocard en 1991 puis par la mise en place de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sous le Gouvernement Juppé en 1996. La création de la CSG et de la CRDS, motivée par le contexte économique, a permis un élargissement du financement de la protection sociale Une fiscalisation accrue des ressources de la Sécurité sociale Depuis sa généralisation en 1945, le système de protection sociale français est bismarckien, c'est-à-dire qu'il repose sur une logique professionnelle. [...]