Quelle cohérence pour la politique fiscale de la France ?

Résumé du document

S'interroger sur la cohérence de la politique fiscale française, c'est en effet essayer de répondre à une double problématique : la politique fiscale actuelle a-t-elle une cohérence suffisante ? Quels sont les objectifs que l'on pourrait assigner pour guider une politique fiscale cohérente ? La politique fiscale française, c'est-à-dire la succession de réformes (ou leur absence) est régulièrement décriée pour sa complexité, son manque de lisibilité et l'utilisation partisane et court-termiste qui en est faite.

Ainsi, si ce constat d'incohérence est en partie fondé, la politique fiscale française des 20 dernières années n'en est pas moins marquée par des orientations générales au-delà des alternances politiques ; et ces orientations, si elles sont clarifiées et poursuivies, pourraient constituer une véritable politique fiscale cohérente pour la France.

Extraits

[...] - Avec la crise économique, on a assigné au dispositif fiscal français un nombre croissant de fonctions, outre celui de financer les dépenses de l'Etat avec la plus grande justice. Or cette tendance à l'instrumentalisation économique et sociale de l'impôt est un point de consensus, en France comme d'ailleurs à l'étranger ; la mise en place d'impôts négatifs (comme la prime pour l'emploi) est emblématique de ce mouvement d' interventionnisme fiscal - Aussi, à côté d'une assez traditionnelle politique fiscale familiale (le quotient familial date d'après-guerre), il existe un consensus pour développer notamment : o une politique fiscale de l'emploi (part importante de la dépense fiscale), qui touche presque toutes les formes d'impositions (réforme de la TP, TVA à taux réduit pour le bâtiment, réduction d'IR pour les employeurs de personnel de maison ) o Une politique fiscale de l'investissement (avec le crédit d'investissement, la déductibilité des investissements de la TVA, les exonérations sur les plus-values d'actifs ou plus récemment le crédit d'impôt recherche). [...]

[...] BOUVIER et alii, Finances Publiques, LGDJ 2004 - M. BOUVIER, Droit fiscal et théorie de l'impôt - P. BELTRAME, La fiscalité en France - R. BACONNIER (sous la direction Quelle fiscalité pour demain, dossier de la revue Sociétal, 33, 3ème trimestre 2001 - A. LAMBERT, Rapport général du Sénat sur le PLF 1998 - P. [...]

[...] Conclusion L'existence même de plusieurs objectifs possibles pour la politique fiscale française montre à quel point il est peu probable qu'elle trouve une stabilité au travers des alternances et des opportunités. Cependant, certains points font consensus, notamment parce qu'ils correspondent à des constats partagés ou à un contexte apolitique, comme l'est le cadre européen. Reste à savoir si une cohérence fiscale est au fond réellement souhaitable, car elle impliquerait de choisir notamment entre des objectifs de compétitivité et de redistribution de l'impôt ; et la France n'a peut- être pas nécessairement intérêt à délaisser une orientation au profit de l'autre. [...]

[...] Quelle cohérence pour la politique fiscale de la France ? S'interroger sur la cohérence de la politique fiscale française, c'est en effet essayer de répondre à une double problématique : - la politique fiscale actuelle a-t-elle une cohérence suffisante ? - quels sont les objectifs que l'on pourrait assigner pour guider une politique fiscale cohérente ? La politique fiscale française, c'est-à-dire la succession de réformes (ou leur absence) est régulièrement décriée pour sa complexité, son manque de lisibilité et l'utilisation partisane et court-termiste qui en est faite. [...]

[...] - Il apparaît également nécessaire de moderniser la fiscalité en l'adaptant aux évolutions économiques et technologiques ; en effet, la dématérialisation de l'économie rend obsolètes certaines assiettes, notamment la fiscalité d'entreprise assise sur les biens de production matériels (propriété foncière, locaux, capital physique Réformer l'assiette de la fiscalité des entreprises dans le sens d'une plus grande prise en compte du capital immatériel et des résultats financiers présenterait le double avantage de réduire les iniquités entre les secteurs économiques (qui aboutissent aujourd'hui à une surtaxation de l'industrie par rapport au tertiaire), et de préserver les capacités financières des bénéficiaires de ces impositions, notamment les collectivités locales au travers de la taxe professionnelle, dont la modernisation est encore à achever Plusieurs orientations possibles pour la politique fiscale Autant qu'il n'existe pas une unique bonne politique économique, il n'existe pas d'orientation unique pour une politique fiscale cohérente. Plusieurs options, plusieurs scénarii sont donc envisageables à partir de la situation fiscale actuelle. [...]