Le Club de Londres et le Club de Paris

Résumé du document

Le club de Paris réunit, de manière informelle, la plupart des créanciers bilatéraux au sein des pays industrialisés. Ils négocient de manière coordonnée les rééchelonnements de dettes qui leur sont dues. Il a négocié plus de 300 rééchelonnements avec 80 pays depuis 1983. Depuis 1988, la renégociation des dettes bilatérales des pays les plus pauvres comprend un pourcentage d'annulation.
Le club de Londres regroupe les créanciers privés, principalement les banques, engagés envers les pays endettés. Il ne possède pas de membership, ni de structure permanente.

Pour rembourser sa dette, un pays du Sud doit obtenir des devises grâce aux revenus de ses exportations. Encore faut-il que le coût des importations n'excède pas les recettes tirées de leurs exportations. Or, bien souvent c'est ce qui se passe, et les réserves en devises servent à payer les importations. Certains facteurs viennent aggraver cette situation : la détérioration des termes de l'échange, la réduction de la demande des pays importateurs de matières premières, la variabilité des taux de change et d'intérêt. Le poids des remboursements et des intérêts rend déficitaire la balance de payement, le pays ne peut plus se procurer les fournitures dont il a besoin et se voit contraint de se tourner vers le FMI.
Après de nombreuses étapes de négociation, le pays débiteur peut rééchelonner quelques échéances de sa dette publique pour une période limitée (Club de Paris), ce qui allège sur le moment les charges financières. Il peut ensuite négocier un remboursement global d'une partie de la dette privée (Club de Londres) grâce à un nouveau prêt de même montant, pour une durée plus longue. Après la signature des accords de rééchelonnement et de consolidation avec chaque pays et chaque créancier, le pays n'est plus en cessation de paiement et peut recevoir de nouveaux crédits, nécessaires à la poursuite de son activité économique.
Un principe essentiel de ces Clubs est celui de la courbe de Laffer de la dette. En effet, l'importance de la dette réduit fortement la probabilité de remboursement. Un créancier accroît donc ses chances de remboursement sur la dette en allégeant celle-ci. Les créanciers ont donc intérêt à rayer une partie de la dette dans l'espoir d'augmenter la valeur anticipée des remboursements sur la dette restante.

Extraits

[...] II- Le club de Londres Lorsqu'un pays débiteur éprouve des difficultés à assurer le service de sa dette, un comité de banquiers représentant ses créanciers commerciaux privés Club de Londres est généralement mis en place aux côtés du Club de Paris. Il a pour but de veiller à ce que toutes les banques créancières obtiennent le même traitement tout en fixant les conditions du rééchelonnement qui doit permettre de rétablir la solvabilité du pays endetté. La grande similitude des crédits accordés par les différentes banques créancières montre tout l'avantage d'un accord sur les crédits accordés. [...]

[...] Le Club de Londres reste une institution moins controversée que le Club de Paris car il apparaît plus étranger aux considérations diplomatiques. Il n'y a pas eu de projet de réforme du Club de Londres. Au contraire, la volonté de fusionner les deux clubs dans une agence internationale de la dette vise plus le Club de Paris. Mais toute institutionnalisation, si elle favorise la lisibilité des actions entreprises, risque aussi d'être la source de pressions importantes et d'injustices économiques. Il s'agit de l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Russie, le Suède et la Suisse. [...]

[...] Validité juridique des accords La négociation ne conduit pas directement à un document juridique entre le pays débiteur et les créanciers publics concernés. En effet, les pays créanciers qui participent à la négociation signent un procès-verbal agréé, qui est une recommandation à leurs gouvernements de signer des accords bilatéraux avec le pays débiteur. Ce sont ces accords bilatéraux qui donnent une valeur juridique à l'accord obtenu durant la session de négociation. Principaux éléments de négociation L'éligibilité aux différents termes est déterminée au cas par cas par les créanciers du Club de Paris, qui prennent notamment en compte l'exécution des engagements du pays débiteur envers les créanciers du Club de Paris et le FMI et plusieurs critères tels que le revenu par habitant, le niveau d'endettement ou le service de la dette. [...]

[...] Le président est un haut responsable de la Direction du Trésor, ainsi que le co-président et le vice président. Durant les négociations, le pays débiteur est généralement représenté par le Ministre des finances et/ou par le Gouverneur de la banque centrale. Des observateurs des institutions internationales, notamment le FMI, ou encore la Banque Mondiale et la banque régionale de développement concernée, participent également à la réunion. Chaque observateur présente ses vues sur la situation économique et financière du pays débiteur concerné mais n'a aucun pouvoir de décision. [...]

[...] Il peut ensuite négocier un remboursement global d'une partie de la dette privée (Club de Londres) grâce à un nouveau prêt de même montant, pour une durée plus longue. Après la signature des accords de rééchelonnement et de consolidation avec chaque pays et chaque créancier, le pays n'est plus en cessation de paiement et peut recevoir de nouveaux crédits, nécessaires à la poursuite de son activité économique. Un principe essentiel de ces Clubs est celui de la courbe de Laffer de la dette. En effet, l'importance de la dette réduit fortement la probabilité de remboursement. [...]