Le chaînage des responsabilités - les responsables de programmes et responsables de budget opérationnel de programme (BOP)

Résumé du document

"Responsabilité et liberté", tels sont les objectifs assignés à la gestion publique post-LOLF (loi organique relative aux lois de finances), pour les gestionnaires de terrain. Afin de parvenir à ce résultat, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a instauré un nouveau chaînage de responsabilité, qui implique un engagement sur les résultats, les activités et les ressources, avec trois acteurs : le responsable de programme, le responsable de budget opérationnel de programme (BOP) et le responsable de l'unité opérationnelle (UO).

Les gestionnaires attendent de cette nouvelle organisation : des gains d'efficacité, une gestion en prise directe avec les réalités des services et des territoires ainsi qu'une capacité d'action corrélée avec les résultats attendus et les priorités identifiées.

Extraits

[...] Parmi les composantes clés permettant de réussir la mise en œuvre du programme, on compte une chaîne de responsabilité resserrée, un dispositif de contrôle de gestion, un exercice de comparaison des performances, l'association des personnels. Le Rapport sur la mise en œuvre de la LOLF paru en 2006 a montré des résultats mitigés dans l'application. Les sondages des responsables de programme ont mis en avant un déficit d'expérience approfondie en matière de gestion financière, de RH et de pilotage de performance (seulement resp et 59% pensaient avoir suffisamment d'expérience). [...]

[...] Il répartit les moyens dont il dispose entre les différentes unités opérationnelles qui mettent en oeuvre les activités définies dans le BOP. Il élabore par ailleurs, le budget opérationnel, une description physique de son contenu, un budget prévisionnel précisant la répartition et un schéma d'organisation pour l'exécution financière du budget, dans le cadre des orientations générales données par le DAF du ministère concerné. Afin que les politiques publiques soient adaptées à chaque territoire et de pouvoir identifier les atouts et faiblesses d'un territoire, le préfet est doté d'un rôle renforcé. [...]

[...] Des acteurs nouveaux accompagnés d'un accroissement de la responsabilité Le Responsable de Programme Lorsque le Parlement vote une loi de finances, il confie la gestion des crédits d'un programme à un ministre qui nomme alors un responsable afin d'en assurer le pilotage. Le responsable du programme est alors garant de l'exécution et de la performance du programme à l'échelle nationale. Il décline les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels, adaptés aux compétences de chacun des services. En effet, il dispose d'une cellule de pilotage budgétaire, de Ressources Humaines et de contrôle de gestion. [...]

[...] Par ailleurs, selon les enquêtes menées par les DAF, les responsables de programme, désignés fin juin 2004, n'ont commencé à s'investir dans leurs nouvelles responsabilités qu'en 2006. Depuis, notamment avec l'exercice de la fongibilité asymétrique, il y a une appropriation substantielle des règles de la LOLF par les responsables de programme. Enfin, très peu déclarent avoir un système d'information sur la performance. Pour atteindre les objectifs, il a été mis en place une charte de gestion dont l'objectif est de fixer sur un document unique, de manière partagée par chaque maillon de la chaîne de responsabilité, les périmètres de responsabilité (sur la programmation d'activités, engagements sur les objectifs) et d'autonomie (fongibilité asymétrique, niveau de déclinaison de la performance) ainsi que les outils, les vecteurs et les procédures permettant d'assurer le dialogue de gestion et une circulation fluide et transparente de l'information entre les acteurs Cependant, en 2006, la charte s'est plutôt révélée être un instrument de cadrage destiné à la gestion. [...]

[...] Le chaînage des responsabilités - les responsables de programmes et responsables de budget opérationnel de programme (BOP) Responsabilité et Liberté : tels sont les objectifs assignés à la gestion publique post-LOLF, pour les gestionnaires de terrain. Afin de parvenir à ce résultat, la LOLF a instauré un nouveau chaînage de responsabilité, qui implique un engagement sur les résultats, les activités et les ressources, avec trois acteurs : le responsable de programme, le responsable de BOP et le responsable de l'UO. [...]