Les carrousels de TVA

Résumé du document

Selon la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), les droits et taxes fraudés s'élèvent à 183,18 Millions€ en 2004, dont 108,48 M€ de TVA destinée au budget national, ce qui correspond à une augmentation de 40,11 % par rapport à 2003. La fraude à la TVA intracommunautaire (lors des transactions à l'intérieur de la Communauté) touche aux ressources propres de la Communauté.
Depuis la mise en place du marché unique, les possibilités de fraude se sont accrues grâce aux règles des échanges intracommunautaires. Si le volume de fraude n'a pas été globalement affecté par la mise en place du régime transitoire, la nature des fraudes a en revanche évolué, vers plus de complexité. Le carrousel est un mécanisme complexe de fraude à la TVA qui consiste en la création de droits à déduction grâce à un montage juridique fondé sur des transactions parfois fictives et des sociétés éphémères (« taxis »).

Extraits

[...] Selon les cas de fraudes carrousel, il arrive que les circuits de factures soient doublés de flux physiques réels ou fictifs. Soit une entreprise européenne A inscrite à la TVA dans un Etat de l'UE. ( A vend des marchandises à une entreprise taxi B inscrite à la TVA dans un autre Etat membre. La vente est exonérée de TVA dans l'Etat membre de A. ( B est censé déclarer l'achat et acquitter la TVA dans son propre Etat membre, pour ensuite déduire ce même montant lors de la livraison. [...]

[...] Ce document permet à la fois d'établir des statistiques sur le commerce extérieur et de recouper les déclarations de TVA. Recommandations du Conseil des impôts. Découlant du règlement n°218/1992 du 27 janvier 1992. Permettant depuis la directive de maintenir les exclusions du droit à déduction, comme dans le secteur de l'automobile en ce qui concerne la France. [...]

[...] L'insuffisance des instruments nationaux et de la coopération communautaire rend difficile la lutte contre les carrousels de TVA 1. Au niveau national, la lutte contre la fraude à la TVA est imparfaite Les compétences sont partagées entre la DGI et la DGDDI. La TVA intracommunautaire relève de la compétence de la DGI pour la gestion des assujettis, le recouvrement et les sanctions, tandis que la DGDDI peut effectuer trois types de contrôles : - contrôles de facturation. - contrôles de déclarations d'échanges de biens - contrôles à la circulation pouvant donner lieu à contrôle fiscal. [...]

[...] Pour remédier à ces imperfections, plusieurs pistes existent[4] : créer des sanctions fiscales propres aux remboursements de crédits de TVA fictifs, retirer le numéro d'identification communautaire aux opérateurs fictifs ou encore appliquer des pénalités en cas de demande de remboursement d'un crédit de TVA fictif Quelle action au niveau européen ? Les échanges d'information entre les Etats pour faciliter les contrôles. Il est difficile pour une seule autorité nationale de déceler les cas dans la pratique, car la situation dans un Etat membre pris isolément apparaît toujours en ordre. Des mécanismes d'information ont donc été mis en place[5] : - chaque opérateur doit disposer d'un numéro d'identification. - les opérateurs doivent communiquer chaque trimestre un état récapitulatif de leurs livraisons intracommunautaires détaillées par client (le DEB en France). [...]

[...] La disparition des frontières et le système transitoire de TVA ont conduit à un changement de nature de la fraude à la TVA intracommunautaire 1. La suppression d'une partie des contrôles aux frontières Avant 1993. Un contrôle du versement de la TVA est effectué lors des importations et des exportations : - Importations : le reçu de la recette des Douanes certifie que l'entreprise a correctement acquitté le montant de la TVA due sur les importations. Ce reçu permet au vérificateur de contrôler les déductions de TVA. [...]