La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA)

Résumé du document

La thématique de « l'autonomie » renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes (Alzheimer, notamment) est alors définie comme souffrant d'une « perte d'autonomie ».

La mise en place, en 2004, d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'inscrit dans le cadre de la prise de conscience de l'importance croissante des enjeux liés à la compensation des multiples pertes d'autonomie. Bien que la CNSA relève, pour l'instant, d'une logique différente de celle des caisses de sécurité sociale, cet organisme pourrait préfigurer, à terme, l'émergence d'un « cinquième risque » au sein du système français de protection sociale.

Extraits

[...] Par ailleurs, ces réflexions interviennent alors que la CNSA doit encore conforter le dispositif mis en place par la loi du 11 février 2005 (soutien à la mise en route, parfois difficile, des MDPH). Ces difficultés constituent l'une des raisons pour lesquelles le dépôt du projet de loi sur le 5ème risque annoncé initialement pour l'année 2008, a été reporté à la fin de l'année 2010, voire au début de 2011. Conclusion La CNSA est devenue un acteur central de la politique française de prise en charge de la perte d'autonomie et sa position devrait être consolidée par le projet de loi en cours d'élaboration. [...]

[...] Bibliographie indicative Jean-Claude Barbier et Bruno Théret. Le système français de protection sociale, Editions la Découverte p. Sébastien Groyer. La réalité du système social français : La lutte des générations, Editions du Cygne Entre 2005 et 2025, la part des personnes âgées de 75 ans et plus en France devrait passer de à Article 2 de la loi 97-60 du 24 janvier 1997 instituant une prestation sociale dépendance. [...]

[...] Enfin, l'activité de la CNSA n'est pas envisagée en tant que telle par le Parlement lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) dans la mesure où ces lois ne peuvent traiter que de l'équilibre financier de la sécurité sociale stricto sensu. La CNSA pourrait, toutefois, préfigurer l'émergence, à terme, d'une 5ème branche de la protection sociale en France Dans son rapport remis au gouvernement en mars 2007 par Mme Hélène Gisserot, Procureur général honoraire près la Cour des Comptes, sur le thème de la dépendance, il est clairement envisagé de faire de la perte d'autonomie un 5ème risque organisé en branche de la sécurité sociale, à l'instar des risques traditionnels (vieillesse, maladie, famille, accidents du travail). [...]

[...] La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) Introduction La thématique de l'autonomie renvoie à la capacité d'effectuer soi-même les actes de la vie quotidienne et de participer pleinement à la vie en société. Une personne handicapée ou en état de dépendance du fait de son âge ou de maladies spécifiques invalidantes (Alzheimer, notamment) est alors définie comme souffrant d'une perte d'autonomie La mise en place, en 2004, d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'inscrit dans le cadre de la prise de conscience de l'importance croissante des enjeux liés à la compensation des multiples pertes d'autonomie Bien que la CNSA relève, pour l'instant, d'une logique différente de celle des caisses de sécurité sociale, cet organisme pourrait préfigurer, à terme, l'émergence d'un 5ème risque au sein du système français de protection sociale (II). [...]

[...] ABCDERSý K N ? ? ' % óéØÆ´Øé§' óuóuógó]é§H)h¥pÅh€yó5?>* CJOJ[4]QJ[5]\?^J[6]aJh€yóOJ[7]QJ[8]^J [9]h¥pÅh€yóH* OJ[10]QJ[11]^ Respectivement ancien directeur de la sécurité sociale et directeur général des services du conseil général du Rhône. Groupements d'intérêt public (GIP) sous tutelle départementale mis en place par la loi du 11 février 2005 afin d'offrir aux personnes handicapées un guichet unique pour l'accès à leurs droits et prestations. [...]