Le budget européen : les enjeux politiques et institutionnels

Résumé du document

D'après les perspectives financières 2007-2013 adoptées en mai 2006, le budget communautaire s'élève pour 2007 à 120 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 1,1% du RNB de l'Union. Ce budget, faible au regard d'un budget national - le budget français correspond à plus de 20% du PIB de la France -, fait l'objet d'intenses négociations entre les Etats membres ainsi que les institutions communautaires. Il se trouve ainsi au cœur de la construction européenne, et cristallise les enjeux quant à son avenir.
On peut donc se demander quels sont ces derniers, et en quoi le budget les créé et les répercute.

Extraits

[...] Ainsi, le budget européen est un indicateur fiable du niveau d'intégration de l'Union européenne, puisqu'il reflète l'état des négociations que ce soit entre Etats membres, entre ces derniers et les institutions communautaires ou entre les institutions communautaires elles-mêmes. La complexité des questions liées au budget provient en effet de l'enchevêtrement inextricable d'intérêts et de logiques qui définissent à petit pas le futur de l'Union. En ce sens, on peut se demander si plus que le reflet d'un état des forces en présence, le budget n'est un des moteurs de l'intégration européenne. L'état de ce dernier serait un des indicateurs de la période difficile que l'Union traverse actuellement. [...]

[...] Certaines politiques, telles que la PAC, sont donc stigmatisées pour les avantages qu'elle procure à un pays tel que la France. Face aux pressions des partenaires européens de la France, la PAC a ainsi vu sa part dans le budget européen passer de 70% en 1980 à 35% aujourd'hui. II) Le budget, en tant qu'instrument de l'autonomie des institutions communautaires, défini en grande partie le niveau d'intégration de l'Union Le financement de l'Union fait l'objet de débats importants entre la Commission et les Etats membres En tant qu'organe représentatif de l'exécutif communautaire, la Commission tente de doter l'Union de véritables ressources propres ainsi que d'un budget plus important, s'opposant dans les deux cas à la majorité des Etats membres. [...]

[...] III) Enfin, le budget est un des enjeux majeurs concernant les rôles respectifs des différentes institutions communautaires Le Parlement, en tant qu'organe législatif, revendique un plus grand rôle dans le processus budgétaire Etant un enjeu politique entre Etats membres et institutions communautaires, le budget devient naturellement un enjeu institutionnel. En effet, le rôle de la Commission dans la procédure budgétaire ayant eu tendance à s'accroître au fil des transferts de compétence, la question du rôle du Parlement en tant qu'organe législatif se pose avec plus d'acuité. En cas d'adoption d'un impôt européen, le rôle du Parlement devrait se voir encore plus renforcé au nom du principe de consentement à l'impôt. [...]

[...] Le financement du budget est donc un enjeu important et une source majeure de différends entre Etats membres, qui souhaitent tous limiter leur contribution financière à l'Union. De même, la dépense communautaire tend à polariser les Etats Au nom du principe du juste retour consistant à mettre en rapport contribution au financement de l'Union et part dans les dépenses communautaires, les Etats exigent de l'Union qu'elle leur soit plus profitable, que ce soit en baissant leur contribution comme nous venons de le voir ou en augmentant ses dépenses à leur profit. [...]

[...] Ce sont en effet en grande partie ces derniers qui décident notamment au cours des conseils européens successifs des perspectives financières, qui sont un cadre pour les recettes et les dépenses de l'Union. De même, la ventilation des dépenses et leur importance divise ces derniers Concernant la taille du budget, les Etats membres sont parvenus à réduire ce dernier à du RNB communautaire d'ici 2013 en crédits d'engagement, soit 0,1 point de moins que ce que la Commission a jugé nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'Union. De façon analogue, la ventilation des dépenses est un enjeu majeur pour l'avenir de l'Union. [...]