Ce dossier documentaire a pour but d'exposer, de manière synthétique, le budget de l'Etat français pour l'année 2008.
Comme chaque année, le gouvernement met en place un budget prévisionnel chargé de dynamiser le pays tout en remboursant ses dettes. Rien n'est laissé au hasard : les crédits et charges des principaux postes ont été extrapolés pour obtenir rapidement une vision rapide des diverses situations financières.
Quels sont les postes où l'Etat investit le plus de liquidités ? Quelles sont les missions qui génèrent les plus forts revenus nationaux ? Cette étude a pour but de répondre à ce type de question et à bien d'autres encore.
Les dépenses ainsi que les recettes ont été pour la plupart présentées dans des tableaux synthétiques souvent illustrés par des diagrammes circulaires explicites ou en diagrammes à bâtons. Enfin, des commentaires ont été ajoutés pour éclaircir et argumenter les points les plus importants.
[...] L'État supporte à lui seul près des trois quarts de la dette publique totale. La dette publique est la dette au sens du traité de Maastricht, est-à-dire qu' couvre la dette de elle toutes les administrations publiques (État, administrations de sécurité sociale, administrations locales et organismes divers administration centrale) LES INTÉRÊTS CONCERNANT LA DETTE DE ÉTAT La charge de la dette de État (41,2 milliards euros prévus au budget 2008) représente les intérêts versés chaque année aux détenteurs de cette dette. [...]
[...] Chaque pouvoir public fait l'objet d'une ou de plusieurs dotations. Les pouvoirs publics sont : Présidence de la République Assemblée nationale Sénat La chaîne parlementaire Conseil constitutionnel Haute Cour de justice Cour de justice de la République 8 IV) Répartition des milliers d'emplois de l'État autorisés pour 2008 Source : Ministère français de économie et des finances * Nombre emplois par ministère exprimés en milliers équivalents temps plein travaillé (ETPT) Y compris les emplois du budget annexe Contrôle et exploitation aériens Immigration, intégration, identité nationale et codéveloppement, Logement et ville, Santé, jeunesse et sports, Services du Premier ministre 9 Les chiffres illustrent ce qui a été analysé auparavant concernant les crédits alloués aux missions du budget général de l'Etat. [...]
[...] Elles reversent le solde à Etat. Les prélèvements sur recettes constituent le principal mode de financement des concours de l'État aux collectivités territoriales (51 milliards d'euros sur un total de 69,6 milliards d'euros), au premier rang desquels figure la dotation globale de fonctionnement (40 milliards d'euros). Les prélèvements sur recettes sont apparus en 1969 pour fournir aux collectivités territoriales des ressources destinées à pallier la suppression d'impôts locaux II) Budget alloué par mission (en millions d'euros) MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL Action extérieure de État Administration générale et territoriale de État Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Conseil et contrôle de État 497 Culture Défense Développement et régulation économiques Direction de action du Gouvernement 533 Écologie, développement et aménagement durables Engagements financiers de État Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et de ressources humaines Immigration, asile et intégration 602 Justice Médias 507 Outre-mer Pilotage de l'économie française 841 Politique des territoires 416 Pouvoirs publics Provisions 225 Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé 426 Sécurité Sécurité civile 415 Sécurité sanitaire 707 Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative 784 Travail et emploi Ville et logement Total pour le budget général 5 Les crédits alloués aux remboursements et dégrèvements à l'enseignement scolaire et à la défense représentent la moitié du budget général de mission. [...]
[...] Les dépenses ainsi que les recettes ont été pour la plupart présentées dans des tableaux synthétiques souvent illustrés par des diagrammes circulaires explicites ou en diagrammes à bâtons. Enfin, des commentaires ont été ajoutés pour éclaircir et argumenter les points les plus importants Recettes perçues par l'État en 2008 (en millions d'euros) Commençons par étudier la manière dont l'Etat perçoit les recettes qui serviront à financer les missions budgétées pour 2008 mais aussi à rembourser ses dettes. Les taux entre parenthèses représentent une part par rapport au total général. Par exemple, les recettes fiscales nettes représentent des recettes totales perçues par l'Etat français. [...]
[...] Les autres taux représentent une part par rapport à un sous total. Par exemple, l'impôt sur le revenu représente 22,26% du total des recettes fiscales nettes. Tableaux des recettes (en millions d'euros) RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés (produit net) Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) Autres contributions fiscales Total des recettes fiscales nettes Recettes fiscales de Etat en 2008 Autres contributions fiscales IR 22% TVA (produit net) 50% IS (produit net) 20% TIPP RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Exploitations industrielles et commerciales et établissements à caractère financier Produits et revenus du domaine de État Taxes, redevances et recettes assimilées Intérêts des avances, prêts et dotations en capital 644 Retenues et cotisations sociales 553 Recettes provenant de extérieur 794 Opérations entre administrations et services publics 85 Divers Total des recettes non fiscales nettes 3 Opérations entre administrations et services publics Recettes provenant de extérieur Retenues et cotisations sociales Intérêts des avances, prêts et dotations en capital Taxes, redevances et recettes assimilées 36% Recettes non fiscales Divers 20% Exploitations industrielles et commerciales et établissements 33% Produits et revenus du domaine de État BUDGETS ANNEXES (avec fonds de concours) FONDS DE CONCOURS RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE ÉTAT Prélèvements au profit des collectivités territoriales Prélèvements au profit des Communautés européennes Total des prélèvements sur recettes TOTAL GÉNÉRAL Outre les dépenses relatives aux missions inscrites au budget général de État, les recettes perçues par État financent également les collectivités territoriales et Europe. [...]
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