Le budget 2006 de la ville de Tours

Résumé du document

Il s'agit d'un acte par lequel le conseil municipal envisage les dépenses et les recettes de l'année. Son adoption est un acte fondamental dans la mesure où il est le reflet de la politique et des grandes orientations de l'élu et de son équipe municipale. Le budget est adopté lors d'un débat d'orientation budgétaire pour les communes de plus de 3500 habitants. Le système comptable des communes, et des collectivités locales, s'inspire du plan comptable général (utilisé par les entreprises privées et datant de 1957). La nomenclature budgétaire était la « M11 » pour les communes de moins de 10 000 habitants et la « M12 » pour les autres. Mais le plan comptable général a été rénové en 1982 et les lois de décentralisation nécessiteront de nombreuses rénovations pour la comptabilité publique. Elles aboutiront notamment à une nouvelle nomenclature, la « M14 » (elle permet entre autres l'amortissement du patrimoine et les provisions) qui sera généralisée à toutes les communes le 1er janvier 1997.
On peut étudier les grands principes du budget communal à travers 3 parties.

Extraits

[...] à l'Etat, mais celle-ci ne lui est reversée que deux ans après ce qui a une incidence certaine sur les comptes administratifs. Cette incidence serait bien moindre si le principe de fonctionnement de la T.V.A. était le même que pour les entreprises : "Les produits et les charges sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu'ils sont engagés (et non lors de leur encaissement ou de leur paiement) et enregistrés dans les états financiers de la période concernée"[4]. [...]

[...] Si on les cumule tous, pour 2006, l'annuité représente 16,8 millions dont 6,5 d'intérêts soit 40%. Fort malheureusement, ce sont les générations futures qui auront à payer les pots cassés ou plutôt le rythme de vie effréné de la génération précédente. Des efforts pas assez soutenus Certes des efforts sont faits depuis de nombreuses années pour réduire l'endettement de la ville mais parallèlement à cela, la politique d'investissement reste trop élevée malgré des points positifs. Une certaine réduction de la dette On ne peut pas dire qu'il n'y a aucun effort de fait pour réduire cette dette puisque effectivement, elle se réduit progressivement depuis plusieurs années. [...]

[...] D'autre part, lorsque l'on voit le niveau des intérêts de la dette (14 millions), on peut se poser la question du poids de l'endettement dans le budget 2006. Est-il si important ? Et des efforts sont-ils engagés pour le réduire ? La contrainte étatique Comme toutes les communes, Tours est dépendante de l'Etat à l'égard de deux éléments. Le premier est le poids des subventions et le second, qu'elle ne détermine pas librement le montant des impôts qu'elle collecte. Le poids des subventions Le poids de l'Etat dans le budget principal de la commune se ressent à travers les deux sections, investissement et fonctionnement. [...]

[...] La section de fonctionnement Il en est de même pour la section de fonctionnement. L'Etat aide les communes et ainsi la ville de Tours au titre de diverses dotations, que ce soit en termes de fonctionnement, de décentralisation ou de compensation pour les trois vieilles : Les recettes de la section fonctionnement s'élèvent à les dotations de l'Etat représentent ainsi 27% de la section : Si l'on résume la participation de l'Etat dans le budget principal de Tours pour 2006, on remarque qu'il apporte plus de 50 millions d'euros : Cette contribution représente plus de 22% du budget principal : Il est donc aberrant de parler d'autonomie financière des collectivités territoriales avec un tel niveau de dépendance. [...]

[...] Si on les retire aux recettes de fonctionnement, le ratio aurait déjà plus de sens : Encours dette / recettes de fonctionnement (diminuées des charges de personnel) = 252 millions / 87 millions = 2,89 Ce résultat est déjà plus probant mais encore loin de la réalité, en effet, de nombreuses autres charges sont obligatoires comme tout ce qui a trait au fonctionnement général de la commune (électricité, entretien des locaux ) Le plus rationaliste serait de calculer cette capacité de désendettement avec l'épargne nette, le véritable autofinancement des collectivités et des organisations privées : Encours dette / épargne nette = 252 millions / 1 million = 252 Cette fois ci, on est très proche de la réalité. Si la ville de Tours continu avec une épargne nette comme celle-ci, elle peut espérer avoir remboursé l'intégralité de sa dette dans 252 ans ! La proportion des intérêts dans l'annuité En outre, la dette est décuplée par le poids des intérêts. L'annuité de 2006 est de 31 millions dont 13 d'intérêts, c'est-à-dire 42% de l'annuité ce qui est très élevé. [...]