L'avènement des finances publiques contemporaines

Résumé du document

La période dite classique des finances publiques débuta lors de la restauration en 1814, et s'acheva au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle correspond à la montée en puissance de la pensée libérale, laquelle présuppose l'éminence de l'initiative individuelle, et corrélativement l'idée selon laquelle l'initiative étatique limiterait les capacités d'innovations de chacun.

Le modèle classique a posé le principe d'une rénovation profonde des finances publiques. Celui-ci est fondé sur un impératif de bonne gestion des finances publiques caractérisé par l'équilibre budgétaire et la clarté. Sur le plan comptable, cette période présentait une certaine stabilité. La croissance économique a permis un important développement des finances publiques. C'est essentiellement un accroissement de la fiscalité directe qui a consolidé les finances de l'État : la douanière ou le monopole fiscal de l'État tel que la régie des tabacs.

Sur le plan de la fiscalité directe, le projet réforme Caillaux a abouti au vote de la loi du 15 juillet 1914 instaurant la progressivité de l'impôt. Au niveau des charges, ce sont principalement les dépenses de guerre et les services de la dette qui représentent 60% des dépenses de l'État.

Sur le plan institutionnel, la restauration aura réalisé la réunification du ministère des Finances après que Napoléon eut dissocié les directions du Trésor et des finances. La comptabilité publique fut modernisée par l'ordonnance du 14 septembre 1822.

L'esprit de la réforme était d'imposer aux ordonnateurs une justification rigoureuse des dépenses. On voit ainsi apparaître l'ébauche d'un système plus élaboré de maîtrise des dépenses publiques. Du point de vue du droit des finances publiques, cette période marque l'avènement du droit budgétaire moderne et pose les bases du contrôle comptable.

Extraits

[...] Cette politique économique volontariste et audacieuse se fixe pour objectif une intervention macroéconomique de l'État ayant pour finalité de lutter contre la défaillance du système économique par une politique de soutien à la demande et de compensation des carences du secteur privé par l'accroissement des investissements publics. Cette politique doit produire un effet multiplicateur sur le système économique. Les finances publiques d'inspiration keynésienne présentent quatre caractéristiques essentielles. En premier lieu, le budget de l'État se voit assigner une finalité politique, les finances publiques deviennent ainsi un instrument politique d'intervention. Dans ce cadre, l'instrument budgétaire permet le redéploiement des investissements publics dans le secteur social. [...]

[...] L'avènement des finances publiques contemporaines Sommaire AVANT-PROPOS I L'avènement d'un nouveau droit budgétaire. L'émergence d'un véritable système budgétaire La consécration des principes budgétaires Le principe de l'autorisation parlementaire Le principe d'annualité Le principe d'universalité Le principe d'unité Le principe de spécialité II Le renforcement des contrôles de comptabilité Le contrôle administratif Le contrôle juridictionnel Le contrôle législatif III L'apparition des finances publiques interventionnistes La remise en cause progressive des finances publiques classiques La déstabilisation économique inhérente aux conflits mondiaux L'érosion des principes classiques L'émergence des politiques interventionnistes La montée en puissance des politiques interventionnistes L'affirmation du keynésianisme IV Les finances publiques contemporaines La démystification des politiques économiques keynésiennes La mutation des finances publiques des collectivités Avant-propos La période dite classique des finances publiques débuta lors de la restauration en 1814, et s'acheva au lendemain de la Première Guerre mondiale. [...]

[...] * Le décret a amélioré l'information des assemblées en obligeant le gouvernement à accompagner le projet de loi de finance de plusieurs annexes permettant de mieux éclairer le vote. * La structure de la loi de finances est remodelée ; la première partie autorise la perception des ressources publiques et définit les voix et les moyens de l'équilibre ; la seconde partie arrête les dépenses par titre et par ministère. * Les rapports entre le gouvernement et les assemblées sont réaménagés, c'est ainsi que la discussion parlementaire est encadrée et un calendrier précis est arrêté. Les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés à deux niveaux. [...]

[...] Il est largement concurrencé par les collectivités territoriales dont les dépenses d'investissement sont de plus en plus imposantes. En second lieu, l'autre mutation des finances publiques est relative au changement d'approche amorcée par la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cet impératif de la performance et de l'évaluation devrait à terme faire basculer le droit budgétaire français dans une culture du résultat et des choix qualitatifs. [...]

[...] La finalité de la pensée néolibérale est de réduire l'interventionnisme économique de l'État en rétablissant les logiques de marché et en luttant contre la pression fiscale. En dernier lieu, la mise en oeuvre de la politique économique libérale dans différents pays tels que les États-Unis ou encore le Royaume-Uni acheva la remise en cause des pratiques interventionnistes. Au niveau européen, s'est progressivement érigée comme unique politique économique une politique de réduction des déficits publics, d'austérité budgétaire, de privatisation, de réduction des dépenses sociales et d'accroissement des prélèvements obligatoires. La mutation des finances publiques des collectivités Deux aspects fondamentaux caractérisent les finances publiques actuelles. [...]