Asymétrie dans le domaine de la santé

Résumé du document

Le ralentissement de l'activité économique et la montée du chômage ont affecté l'équilibre des régimes sociaux depuis le milieu des années 70. Maîtriser l'évolution des dépenses de santé sans accroître les inégalités d'accès aux soins est donc un enjeu majeur. Les Français sont attachés au système mixte qui prévaut aujourd'hui : l'assurance maladie obligatoire, la coexistence de secteurs public et privé, l'exercice libéral de la médecine et la liberté de choix des malades. Un des enjeux est donc de maintenir ce système mixte, quitte à le rénover, en développant les complémentarités entre les secteur public et privé, sans collusion des intérêts. Le vieillissement de la population est un autre enjeu ; il ne faut pour autant pas en exagérer l'importance puisque ce vieillissement se traduirait par une augmentation des dépenses de santé de 0,5% en moyenne par an, sur la période 1998-2015, alors que la consommation médicale a augmenté de 3% par an, en francs constants, entre 1985 et 1997. Les modalités de la protection sociale ont consisté à étendre la couverture (CMU notamment), mais aussi à augmenter la part des dépenses à la charge des malades par l'augmentation du ticket modérateur et les limitations des cas de prise en charge, de façon à réduire les " effets incitatifs " à la sur-consommation médicale.

Extraits

[...] Qui représente les usagers ? Sur l'expression d'" usager plutôt que celle de " patient " ou encore de " consommateur le rapport cite à bon escient les exemples de représentation et de défense de trois types d'usagers : les familles avec l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et les UDAF (antennes départementales) ; les associations de consommateurs et l'INC ; les défenseurs de la question de l'environnement. Le bémol est que la représentation des usagers de santé ne peut être gérée de manière aussi " simple Les associations de santé sont en effet de deux types, qui peuvent parfois se croiser : les associations de patients (liées à un type de pathologie précis) et les associations de défense des droits des malades. [...]

[...] Un compte- rendu de l'ensemble pourrait ainsi être exposé lors de la Conférence nationale de santé. Quant à la formation, sa mise en œuvre effective devrait également être surveillée par les ARH. La question en suspend est encore celle de l'identité du formateur. En effet par exemple, dans les commissions de conciliation, elle est parfois mise en place par les assureurs eux-mêmes, ce que les associations de patients ne voient pas d'un très bon œil. Deux nécessités sont mises en exergue : d'une part, la formation devrait être une mission obligatoire des associations, clé d'un agrément ; d'autre part, il est indispensable qu'à cet effet, des moyens financiers soient mis à disposition des associations, ce qui doit être prévu par la Loi. [...]

[...] Maîtriser l'évolution des dépenses de santé sans accroître les inégalités d'accès aux soins est donc un enjeu majeur. Les Français sont attachés au système mixte qui prévaut aujourd'hui : l'assurance maladie obligatoire, la coexistence de secteurs public et privé, l'exercice libéral de la médecine et la liberté de choix des malades. Un des enjeux est donc de maintenir ce système mixte, quitte à le rénover, en développant les complémentarités entre le secteur public et privé, sans collusion des intérêts. Le vieillissement de la population est un autre enjeu ; il ne faut pour autant pas en exagérer l'importance puisque ce vieillissement se traduirait par une augmentation des dépenses de santé de en moyenne par an, sur la période 1998-2015, alors que la consommation médicale a augmenté de par an, en francs constants, entre 1985 et 1997. [...]

[...] L'attitude et la perception des consommateurs constituent des filtres qui opèrent le plus souvent comme des barrières à la compréhension de ces indicateurs : du fait qu'ils n'intègrent pas un certain nombre d'aspects, extérieurs aux dimensions du soin, mais pertinents pour les usagers profanes expliquent en partie leur faible degré d'utilisation par les consommateurs. Plus d'informations ne signifient pas forcément meilleure information du consommateur. Hibbard montre l'importance du format de présentation : il s'avère difficile pour un profane, d'utiliser plus de 5 indicateurs dans une optique de comparaison et de choix. [...]

[...] Aujourd'hui, la réponse à cette exigence d'informations tend à se réduire à une information sur les risques plus que sur les bénéfices, sans prendre en compte les représentations de la maladie et les connaissances profanes. Dans un grand nombre de cas, l'élaboration de documents écrits que le malade doit signer vise davantage à ‘protéger' le médecin des conséquences judiciaires de ses actes qu'à informer clairement le malade. Les recommandations de l'ANAES (Agence Nationale d'Evaluation et d'Accréditation) qui figurent en annexe se veulent un contrepoids à ces formes d'information, qui non seulement ont des effets pervers en termes de judiciarisation des rapports entre malades et soignants, mais ne répondent pas aux attentes des usagers: un certain nombre de travaux tendent à montrer que les malades souhaitent une information personnalisée et à forte valeur d'usage. [...]