L'accroissement des dépenses de santé est-il évitable?

Résumé du document

La Sécurité sociale est une notion relativement récente. Son histoire s'inscrit dans le prolongement de celle d'autre formes de protection sociale comme l'assistance, devenue aujourd'hui l'aide sociale, et la mutualité. Elle est le produit des profondes mutations politiques, économiques, sociologiques et
démographiques, qui ont marqué les 150 dernières années. Si le chancelier Bismarck peut être considéré comme le père fondateur au cours des années 1880, l'expression de Sécurité sociale n'apparaît dans un texte juridique qu'en 1935, avec le vote du Social Security Act sous la présidence de Roosevelt. En France, l'organisation de la Sécurité sociale remonte seulement à 1945, bien qu'elle soit déjà largement esquissée depuis le début des années 30.
Mais en ce début de nouveau millénaire, la question du déficit et même plus largement celle du financement de la Sécurité sociale fait régulièrement la une de nombreux médias. Ainsi, les questions
de soutenabilité et autre remboursement de la dette sociale française préoccupe les pouvoirs publics à
la suite des critères stricts de Maastricht.
Or, on observe en France que la part de la consommation médicale dans la consommation totale des
ménages et dans le PIB (Produit Intérieur Brut) croît régulièrement. La réponse à la question suppose
ainsi que soit connue l'origine de l'augmentation régulière des dépenses, sachant que, pour la France
en moyenne, le taux d'accroissement annuel de la consommation médiale avoisine 6%. Les raisons
sont multiples sans être exhaustives.
L'une d'elles tient dans la composition en groupes d'âge de la population française. Le recours à la
médecine est en effet fréquent chez les jeunes enfants jusqu'à l'âge de deux ans et chez les personnes âgées. Or le vieillissement de la population est un facteur d'augmentation de la consommation médicale.
Une autre raison réside dans l'élévation du niveau de vie ainsi que du pouvoir d'achat des individus:
ainsi, la part de dépenses de santé dans le budget individuel va croissant, à la nuance près que la
consommation individuelle semble d'abord dépendre de l'élément culturel ou socioprofessionnel (degré d'instruction, vie en zone rurale ou urbaine…).
Le développement de « l'offre de soins » est une troisième explication. Il s'accompagne d'un
accroissement du prix de revient de la médecine et vise tant l'essor continu des professions médicales
et paramédicales que le coût croissant de l'appareillage technique (scanners).
Dans une moindre mesure, on peut également signaler l'extension des garanties (politiques de généralisation à partir des années 1970), l'abaissement du seuil d'acceptation de la douleur ou de l'inconfort, accompagné par la médicalisation croissante de certains problèmes sociaux (tabac, alcool, drogue).
Il faut enfin mentionner la coexistence d'un système de sécurité sociale caractérisé par le service
public d'un appareil libéral de santé (médecine, pharmacie), les organismes étant tenus de rembourser
des dépenses qui obéissent pour partie à la loi du marché et sur lesquelles elles n'exercent pas de
contrôle.
Éviter l'accroissement des dépenses de santé revient à se demander quels sont les moyens d'une politique efficace de maîtrise des dépenses de santé ?
Pour répondre à cette problématique, nous nous pencherons sur la situation comptable de la Sécurité
sociale (I), avant de dresser le panorama des grandes réformes de son mode de financement (II). Enfin, notre dernière partie sera consacrée aux grands défis d'avenir que la Sécurité sociale devra savoir relever.

Extraits

[...] J-J DUPEYROUX, X PRÉTOT, Droit de la sécurité sociale, Ed DALLOZ 2005. T JOIN-LAMBERT, Les politiques sociales, Ed DALLOZ B PALIER, la sécurité sociale en Europe, La documentation française J-M CHARPIN, L'avenir de nos retraites, La documentation française (rapport officiel 1999). A BROCAS, Retraites par répartition, retraites par capitalisation, La documentation française. [...]

[...] Les raisons sont multiples sans être exhaustives. L'une d'elles tient dans la composition en groupes d'âge de la population française. Le recours à la médecine est en effet fréquent chez les jeunes enfants jusqu'à l'âge de deux ans et chez les personnes âgées. Or le vieillissement de la population est un facteur d'augmentation de la consommation médicale. Une autre raison réside dans l'élévation du niveau de vie ainsi que du pouvoir d'achat des individus : ainsi, la part de dépenses d santé dans le budget individuel va croissant, à la nuance près que la e consommation individuelle semble d'abord dépendre de l'élément culturel ou socioprofessionnel (degré d'instruction, vie en zone rurale ou urbaine Le développement de l'offre de soins est une troisième explication. [...]

[...] La régulation par le contrôle des prix comporte d'une déconnexion entre d'une part, la tarification des biens et services médicaux, et d'autre part, la réalité de leur coût pour les professionnels de santé Les fraudes (arrêt de travail volontaire, fraudes à l'assurance maladie ) Cette sous partie fait référence aux diverses affaires récentes annoncées par les médias où des personnages peu scrupuleux avaient profité du système, et, se noyant dans cette masse de dette avaient réussi à extorquer des sommes colossales. Nous sommes loin des «petits fraudeurs qui utilisent le système. Le côté positif est que le contrôle, en particulier renforcé par l'infor matisation des données a permis aux autorités de stopper ces abus. Ces phénomènes montrent cependant que notre système, fondé sur une équité entre les générations et sur la solidarité citoyenne ne peut fonctionner que si tous jouent le jeu. [...]

[...] Les pays industrialisés connaissent en Europe des situations analogues à la France. Bien que des nuances persistent, les réformes entreprises dans ses pays portent sur quatre points précis à commencer par l'âge de la retraite et la durée des cotisations le montant des retraites l'augmentation des ressources (iii). L'âge de la retraite et la durée des cotisations Les États-Unis ont votés dès 1983 une loi mettant en œuvre un recul progressif de la retraite. Le Royaume Uni vote en 1995 une loi d'égalisation de l'âge de la retraite entre sexe (65 ans). [...]

[...] Ensuite, le plafond pénalise les personnes faiblement rémunérées. Il introduit, on l'a vu, une limite maximale au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération. Cette injustice peut devenir extravagante lorsqu'intervient le facteur familial ; l'imposition sociale globale supportée par un ménage qui réunit deux ou plusieurs petits salaires peut être supérieure à celle supportée par un ménage qui bénéficie d'un seul gros revenu salarial. L'inégalité des cotisations de Sécurité sociale se répercute aussi au niveau de l'entreprise dans la mesure où le plafond tend à limiter la progression des bas salaires et à agir comme un frein à l'emploi. [...]