La France est-elle menacée par son niveau d'endettement public ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les néo-classiques caractérisent les méfaits de l'endettement public en affirmant qu'il était à l'origine de l'éviction de l'endettement privé, car l'épargne existe en quantité limitée. En effet, le déficit budgétaire d'un État l'oblige à emprunter aux ménages et...
Comment se structure le financement de la protection sociale française et quels sont ses effets sur l'économie française ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Depuis 2016, dans le cadre du Pacte de responsabilité décidé en 2014, les entreprises bénéficient d'une nouvelle baisse des cotisations patronales sur le risque famille à hauteur de 1,8 points pour près de 90 % des salariés (salaires entre 2346 et 5 133 euros). Le Pacte s'inscrit à la...
Qu'est-ce que l'impôt ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...
La formulation de la réforme des finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des systèmes financiers publics et cette mutation se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement. Toutes les sociétés développées ou en développement sont confrontées à la réforme de...
Les fondements de la réforme des finances publiques
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La science des finances a profondément évolué au gré des changements multiformes qui affectent la société. Cette évolution couvre à la fois les procédés techniques, les moyens, mais aussi la conception même des finances publiques et les fins qu'on leur assigne dans l'État....
Les finances publiques et la performance des politiques publiques
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public marocain a...
Quelle est la nouvelle conception du rôle des ordonnateurs ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'ordonnateur est un fonctionnaire élu ou nommé, ce sont des autorités administratives ayant des fonctions particulières, ils prescrivent l'exécution des dépenses et des recettes. Ils sont accrédités auprès du comptable public, la limitation de leurs compétences est prévue par...
Pour qui et pour quelles raisons l'autonomie financière n'est-elle guère satisfaisante ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
"Qui décide, paie." À tout le moins, c'est ce qu'il serait souhaitable pour évoquer la réalité de l'autonomie financière. Le principe semble contraire aujourd'hui : "l'État annonce, les CT payent." Les collectivités territoriales sont définies par la constitution du 4 octobre...
Les ressources propres des collectivités territoriales et leur autonomie
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La finance locale est apparue en France en 1790 à la suite de la Révolution française de 1789. En effet, afin de rompre avec le passé monarchique centralisé, les révolutionnaires vont progressivement doter les communes des "4 vieilles" qui sont des impôts locaux : la contribution foncière, la...
La France connaît un taux de prélèvements parmi les plus élevés du monde. Faut-il réformer les impôts en France ? Dans l'affirmative, quelles réformes fiscales proposeriez-vous ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". Cette phrase, prononcée par Georges Clemenceau, démontre que le poids de la fiscalité en France est un important débat relatif à la bonne gestion des deniers publics. Cette thématique est...
Soutenabilité, confiance et composition de la dette publique
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
La soutenabilité et la confiance sont nettement liées. Chaque crise économique s'accompagne souvent d'une perte de ressources fiscales et de nouvelles dépenses. Xavier Ragot, président de l'observatoire français des conjonctures économiques, évoquait qu'"aujourd'hui, le FMI,...
Les inconvénients à court terme de l'instauration du CFU (Compte Financier Unique) - Une transparence et performance discutable
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
A court terme, l'instauration du CFU présente des difficultés liées au document lui-même ainsi qu'à ses conséquences et son cadre d'utilisation. Dans un premier temps, cette réforme est discutable du point de vue des collectivités territoriales car elle va induire des coûts...
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables permet-il de garantir la fiabilité des comptes publics ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La fiabilité des comptes s'entend basiquement comme étant le fait de pouvoir se fier, de pouvoir faire confiance aux états financiers et budgétaires qui sont soumis à des autorités. C'est dans le cadre du regain de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
Les contrôles budgétaires sont-ils efficaces ?
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
Depuis de nombreuses années maintenant, les standards de la gestion budgétaire et la comptabilité budgétaire ont évolué dans un sens influencé par l'Union Économique et Monétaire (ci-après UEM). Dès la fin du XXe siècle, de nouvelles exigences sont apparues. Elles ont modifié...
L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...
A travers le renforcement de la discipline budgétaire, les plans de rigueur sont-ils un atout pour les finances publiques françaises ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les plans de rigueur et les plans de relance sont deux politiques opposées qui n'ont ni les mêmes finalités ni les mêmes philosophies. Pourtant, en période de crise Covid-19, le mot est plus à la relance plutôt qu'à la rigueur. En effet, en mars 2020 le Conseil de l'Union européenne a...
La portée normative du principe de sincérité budgétaire
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
"L'État de demain est un État honnête et transparent sur les résultats qu'il obtient". Cette conception volontariste de l'État et de ses représentants se retrouvait déjà avec l'émergence du principe de sincérité. Plus qu'un principe juridique, la sincérité s'apparente à...
En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa portée et...
En quoi l'article liminaire est-il le symbole tant dans son contenant que son contenu de l'aménagement de la pluriannualité à la française ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'article liminaire va réaliser une forme de ce compromis à ce propos. L'article liminaire est une innovation de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 (LOPGFP). Cet article doit être intégré au sein des lois de...
Comparaison de quatre décisions en matière d'équilibre budgétaire et de sincérité
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les décisions que nous allons ici étudier et comparer sont les suivantes : décision n 2016-742 DC du 22 décembre 2016, décision n 2016-744 DC du 29 décembre 2016, décision n 2017-756 DC du 21 décembre 2017 et décision n 2017-758 DC du 28 décembre 2017. Dans la DC n2016-742 DC du 22 décembre 2016,...
Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...
L'intervention des parlementaires en matière budgétaire
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est une nécessité, une protection et une garantie. Une nécessité démocratique, une protection contre l'arbitraire du gouvernement, une garantie d'une bonne gestion des finances publiques. Au regard de la séparation souple des...
Les dépenses d'investissement public en France
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans son ouvrage sur la "Théorie des finances publiques", Richard Musgrave distingue trois grandes fonctions de l'État : l'allocation, la répartition et la stabilisation. La première fonction, historiquement la plus ancienne, est celle d'allocation qui consiste entre autres à fournir des biens...
Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...
Faut-il constitutionnaliser le principe d'équilibre budgétaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après la loi de programmation des finances publiques 2012-2017, le déficit public devrait s'élever à 0,3% en 2017, au lieu de 0%. Ce qui signifie que notre gouvernement en 2012 ne prévoyait même pas d'atteindre l'équilibre budgétaire 5 ans après, ce qui met en exergue toute la...
L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les finances...
En quoi consiste l'intervention limitée reconnue au Parlement en matière budgétaire ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
S'intéresser à l'intervention du Parlement en matière budgétaire revient à s'intéresser au pouvoir financier du Parlement. Par ailleurs, ce pouvoir financier du Parlement est le tout premier pouvoir que les Parlements ont été en mesure d'acquérir en France. C'est...
Le principe de consentement à l'impôt - publié le 14/02/2018
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La consécration du principe de consentement à l'impôt est lente, en effet, l'on passe d'un assentiment à un réel consentement. La question revient à se demander qui consent de l'impôt, est-ce le roi ? Est-ce la nation ? Est-ce le Parlement ? Le consentement à l'impôt est un...
Commentaire sur la règle d'or en France
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Nicolas Sarkozy voulait l'y inscrire. Mais les Sages n'ont pas estimé cette mesure nécessaire, notamment car la France est déjà soumise à une telle contrainte budgétaire depuis le traité de Maastricht. LE FIGARO, 19 sept 2012. L'article de presse relate bien évidemment la volonté de...
L'évolution des principes budgétaires traditionnels
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Selon Pierre Larousse, « plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays… ». Cela montre bien que les finances...
