Le contexte du budget européen

Résumé du document

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L'entrée de nouveaux états membres a été approuvée en juin 1993. Pour les pays les mieux préparés, l'entrée de nouveaux états a été décidée par le Conseil Européen de Copenhague, en décembre 2002. États concernés : la Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, états Baltes (Lettonie, Lituanie, Estonie), Chypre et Malte. L'adhésion de ces pays est effective depuis le 1er mai 2004. L'Union a décidé d'ouvrir les négociations à d'autres pays d'Europe centrale et orientale comme la Roumanie, la Bulgarie et de la Croatie, et la Turquie. Toutefois leur adhésion n'est pas prévue avant 2007.

Pour adhérer à l'Union, les nouveaux et futurs états membres doivent respecter certaines conditions, à la fois politiques, économiques et sociales :
- Régime démocratique : institutions garantissant la démocratie, les droits de l'homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection.
- Être un pays européen : il faut appartenir d'un point de vue géographique, économique et culturel à l'Europe.
- Avoir une économie de marché, qui puisse faire face à la concurrence lors de l'entrée dans l'Union Européenne.
- Reprendre l'acquis communautaire : intégrer de façon progressive dans la législation nationale les dispositions contenues dans les traités, et les mesures prises en application de ces dispositions. Cela représente environ 1400 textes à intégrer en droit interne.

Les futurs élargissements se préparent dans le cadre de partenariats bilatéraux d'adhésion : des contrats conclus entre les nouveaux pays candidats et l'Union Européenne. Ces contrats d'adhésion fixent pour chaque pays candidat les efforts à accomplir pour assumer les obligations liées à leur adhésion, selon un calendrier bien précis (...)

Extraits

[...] À l'heure actuelle, le budget communautaire mobilise des recettes fiscales de la France. Section 2 :Le contexte historique L'histoire budgétaire de l'Union Européenne s'est construite pour l'essentiel en quatre étapes: * À l'origine, l'histoire budgétaire de l'Union était marquée par la faiblesse des opérations de dépenses et de recettes de la Communauté Européenne, dans la mesure où cette dernière ne comprenait que 6 états membres. Par ailleurs, cette 1ère étape était également marquée par l'absence d'autonomie financière des communautés européennes, créées en 1957 (CEE et CE de l'Énergie Atomique). [...]

[...] Cela représente environ 1400 textes à intégrer en droit interne. Les futurs élargissements se préparent dans le cadre de partenariats bilatéraux d'adhésion: des contrats conclus entre les nouveaux pays candidats et l'Union Européenne. Ces contrats d'adhésion fixent pour chaque pays candidat les efforts à accomplir pour assumer les obligations liées à leur adhésion, selon un calendrier bien précis. Pour financer les futures adhésions, la Communauté Européenne a mis en place trois instruments de soutien financier: * Le programme Phare: il a pour objectif d'apporter une aide financière aux investissements, et les réformes des instruments comme la justice. [...]

[...] Aussi, l'élargissement a un coût budgétaire, et risque de se traduire par une augmentation importante du budget européen. Les élargissements du 1er mai 2004 avaient été chiffrés à d'€ ; or le budget de l'Union est plafonné en dépenses et en recettes. Pour l'Union, ces élargissements présentent des avantages: * Étendre la zone de stabilité et de paix en Europe, pour éviter que des conflits comme celui de l'ex-Yougoslavie ne se reproduisent. * Stimuler la croissance économique et commerciale, le marché intérieur passant de à de consommateurs. [...]

[...] Par ailleurs, l'élection du parlement européen au suffrage universel direct à partir de 1979, entraîne au cours des années'80 des conflits incessants entre cette institution et le conseil des ministres. * Conflits budgétaires incessants et leur résolution. Ils sont de deux sortes: 1. Lutte pour le pouvoir budgétaire au sein des institutions européennes Querelles entre états membres sur le contenu du budget de l'Union Européenne. Les principales critiques portent sur les dépenses agricoles, jugées excessives par le Royaume Uni, et le niveau de contribution des états membres. [...]

[...] La PCR est le 2ème pôle de dépenses européen: elle absorbe environ 1/3 des crédits inscrits au budget de l'Union Européenne. La réforme de ces deux politiques répond à deux objectifs: * Diminution des dépenses agricoles et régionales: 1. La réforme de la PAC vise à diminuer les prix agricoles communs, pour les aligner sur les prix agricoles mondiaux 2. Continuer à garantir un certain niveau de revenus aux agriculteurs La réforme de la PCR a essentiellement pour but de réduire les bénéficiaires des aides aux régions en retard de développement, et par conséquent de recourir à des critères plus stricts concernant leur attribution. [...]