Le Trésor public : services financiers relevant de l'Etat

Résumé du document

Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'Etat placés sous l'autorité du Ministre des finances et organisés sur une base territoriale.

Extraits

[...] Il est chargé de surveiller la balance des paiements françaises, afin que celle-ci soit en situation d'équilibre, il joue aussi un rôle dans la politique française d'aide au développement des pays sous développé. Le Trésor est un instrument de coopération monétaire au sein de la zone franc (union de 14 pays africains + Comores ayant choisis le Franc). Le Trésor est un acteur important de la politique monétaire internationale - Agent financier de l'État. Le Trésor doit tout d'abord manier les fonds publics en encaissant les impôts et en assurant le paiement des dépenses. [...]

[...] Les établissements financiers qui soumissionnent doivent indiquer sous pli secret le volume des bons auxquels ils souhaitent souscrire à un taux déterminé. Ces bons interviennent sur le marché des titres courts négociables constitués en France depuis les réformes de 1985 et 1986, ces bons sont de deux sortes : 1 - Il y a les bons à taux fixe (BTF) qui sont des titres à court terme entre 13 et 52 semaines, ils ont pour caractéristique de comporter des intérêts précompté c'est-à-dire que les intérêt sont payés au souscripteur dès l'émission du titre par imputation sur le prix, ils sont pour le trésor un instrument de gestion qui lui permet de couvrir ses besoins en financement au cours de l'année budgétaire et leur émission va varier en fonction des besoins immédiat de trésorerie de l'État, mais leur inconvénient est d'être par nature très sensible à l'évolution du taux d'intérêt. [...]

[...] Dans un sens large le Trésor public désigne l'ensemble des services financiers relevant de l'État placés sous l'autorité du ministre des finances et organisés sur une base territoriale. Dans un sens étroit, le Trésor vise l'une des trois grandes directions du ministère des finances, les deux autres étant la direction du budget et la direction générale des impôts. La direction du Trésor comprend 5 services centraux - Le service du financement de l'économie qui est chargé de l'établissement des crédits, des marchés financiers et des assurances - Le service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes - Le service des politiques publiques 4 - Le service des affaires multilatérales et du développement, il s'agit des relations internationales avec les pays en voie de développement, des relations avec l'OMC et il assure le Secrétariat du club de Paris - Le service des relations bilatérales et du développement international des entreprises. [...]

[...] Pour couvrir ce déficit budgétaire, le Trésor devra trouver les moyens pour financer ce déficit en ayant recours le plus souvent à l'emprunt. Les 3 principales ressources du Trésor 1 - Les disponibilités des correspondant du Trésor Il s'agit des organismes et des particuliers qui déposent à titre obligatoire ou facultatif des fonds au Trésor en application des lois et règlements ou en vertu de Conventions particulières. Il pourra s'agir également d'organismes autorisés à procéder à des opérations par l'intermédiaire du comptable du Trésor. [...]

[...] Au 19ème siècle, la nécessité de centraliser la trésorerie va s'imposer et va conduire à l'institution d'une véritable administration du trésor. Le Baron Louis va ainsi créer la direction du mouvement général des fonds en 1814 qui deviendra la direction du trésor en 1940. Un décret du 15 novembre 2004 a regroupé les différentes composantes en une seule direction générale du trésor et de la politique économique. Le Trésor n'a pas de personnalité morale juridique et il fait donc partie intégrante de l'État, ce n'est pas entité autonome. [...]