La transparence de finances publiques

Thèmes abordés

Finances publiques, transparences, Etat de droit, service public, finances publiques

Résumé du document

Depuis longtemps la démocratie et l'Etat de droit ne peuvent être réalisés que par une véritable consécration de la transparence dans tous les domaines de fonctionnement de l'Etat. C'est pour cette raison qu'on a aujourd'hui de la transparence fiscale, la transparence dans la gestion de service public ainsi que la transparence de finances publiques.
En effet cette dernière et son existence sont devenues une finalité récent la recherche un peu partout.

Extraits

[...] En effet l'existence de la transparence en Tunisie se renforce à travers les dispositions talque les dispositions du code de la comptabilité publique concernant la matière comme par exemple la règle prévoyez Par l'article 5 du code déjà signalé qui interdit le regroupement de la fonction de l'ordonnateur public et la fonction de la comptable public. En fait cette existence de la transparence dans les finances publiques en Tunisie a des effets multiples. les effets de l'existence de la transparence : La transparence des finances publiques permet de réalisé le développement dans tous les secteurs quel que soit économique politique social et autres . [...]

[...] Les meilleures informations sur la finance de la collectivité locale, les dépenses fiscales, la dette publiques et la participation de l'Etat permettraient une lecture plus claire de la situation budgétaire. Ainsi que l'insuffisance de l'information sur la situation budgétaire (les comptes rendus régulier sur la situation budgétaire, doivent être publié à la cour de l'année. Il faut encore signaler qu'il n'existe pas un organe bien indépendant charger spécialement de contrôler et suivi la transparence dans tous domaine d'intervention de l'Etat même s'il existe la cour de compte. [...]

[...] Donc il est nécessaire de crée un organe charger de suivi la transparence pour l'Etat et les autre personnes publiques et même les intervenant au domaine pub. La compétence de contrôler et suivi la transparence doit être centralise et non pas diffue à la raison de spécificité de matière. BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages généraux : Article : Loi organique relative au budget n°67-53 de 08/12/1967 Loi organique relative au budget n°2004-42 de 13/05/2004 Autre document : Site web : -site officiel de ministere de finance -site officiel de cour de compte -site officiel du Fond monetaire international Rapport du FMI de 2007 et de 1999 Conclusion : Pour conclure il est l'occasion de dire que la transparence comme concept récente très difficile de trouve une définition définitif comme il est impossible de détermine sa portée. [...]

[...] Pour ses raisons, la transparence est devenu : l'élément clef de la sante des finances publiques, ces dernier va influer sur la politique de gestion de l'Etat et sa bonne gouvernance. L'existence de la transparence des finances publiques contribue à réalise la bonne gouvernance et l'Etat de droit puisque la transparence, la bonne gouvernance et l'Etat de droit sont inter dépendant et inter complémentaire : à l'absence de la transparence des finances publiques on ne peut pas parler ni d'une bonne gouvernance ni d'un Etat de droit. [...]

[...] En effet il faut insiste sur le rôle important du fond monétaire international puisque il a établi un code de bonne pratique et publier un manuelle sur la transparence des finances publiques ainsi qu' un guide pour la transparence des recettes des ressources naturelles . En outre il ne faut pas oublier que cet organe à jouer un rôle très important (considérable) Dans l'émergence même du concept de transparence en la matière, puisque la consécration de la transparence au droit interne de l'Etat prend son fondement du fond monétaire international. [...]