La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et le cours du pétrole

Résumé du document

Fiche technique de Finances publiques étudiant les interactions entre les rendements de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (le plus important des droits d'accises en France) et le cours du pétrole.

Extraits

[...] Le pouvoir d'une modulation de la TIPP doit donc être nuancé, son effet étant surtout lié à sa fixation par rapport aux quantités et non aux prix; et ce choix d'autant plus d'autant plus réfléchi que ses effets sont difficiles à prévoir. Nuancer l'importance de la TIPP et de la hausse des prix des carburants à la pompe. Si le produit de la TIPP représente près de 20 il ne faut pas oublier que cela ne fait qu'1/6 de la TVA (LF2005 révisée et 126,4 Jouer sur le montant de la TIPP a donc d'abord de l'importance en tant que levier pour la consommation: il s'agit d'évaluer si le produit global (TIPP + TVA) serait plus élevé avec une TIPP plus faible qui entraînerait une plus forte consommation, ou si cette perte ne serait pas compensée. [...]

[...] Compte rendu analytique officiel de la séance du 31 janvier 2006, travaux parlementaires, Sénat. Georges Dupuy, Pétrole, La flambée au long cours, L'Express août 2005 Alain Lambert, La fausse bonne idée de la TIPP flottante août 2005. Sébastien Ganet, Ripostes, Ça flotte sur le pétrole, l'Humanité octobre 2004 Pierre Agudo, Expertise. Bercy achève de couler la TIPP flottante, l'essence et le gasoil repartent à la hausse, l'Humanité juillet 2002 On peut y ajouter quelques taxes spécifiques à faible rendement comme la taxe sur les huiles ou celle sur le cinéma. [...]

[...] Le baril est aujourd'hui à plus de et nombre d'économistes voient de plus cette hausse comme structurelle et non conjoncturelle[5]. Les controverses actuelles, qui correspondent largement à l'opposition gauche / droite, concernent surtout l'efficacité d'une mesure telle que la TIPP flottante. - François Hollande a accusé a plusieurs reprises le gouvernement d'être totalement imprévoyant face à cette hausse du pétrole et aux répercussions sur le prix des carburants lui demandant de la transparence sur la hausse des tarifs, de la clarté sur la corrélation entre hausse et tarif, et de la justice avec la baisse de la fiscalité. [...]

[...] La hausse des prix des produits pétroliers étant le signe d'un accroissement de la demande et ne semblant pas appelée à se réduire, il semble clair que la fiscalité n'est pas l'instrument approprié. Bibliographie F Adam, O.Ferrand, R. Rioux, Finances publiques, Presses de Sciences Po et Dalloz Jean Marc Jancovici, Le plein s'il vous plait!, Seuil, février 2006. Marc Beaudert et Lucien Pollina, Hausse des prix de l'énergie importée, des conséquences modérées sur les prix industriels, INSEE, 1051, décembre 2005. [...]

[...] ) - Elle s'applique aussi à tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur, additif, ou en vue d'accroître le volume final des carburants pour moteur ; et à tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage, à l'exception des hydrocarbures solides (charbon, tourbe, lignite) et du gaz naturel. La TIPP est un impôt important pour le budget de l'État, pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d'orientation de la politique énergétique. Elle agit, dans une certaine mesure, comme écotaxe, car les taux influencent le choix des produits et depuis 1999 les carburants les plus polluants (gazole) sont surtaxés. [...]