Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?

Résumé du document

La taxe d'habitation (T.H), la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de l'impôt physiocratique du XVIIIe siècle de caractère indiciaire et assis sur la propriété immobilière.

Ces impôts représentent une part importante des ressources fiscales des collectivités locales – et donc une charge lourde pour les contribuables. Leurs rendements en 2007 sont de :
T.H: 11 327 Mrds €,
T.F.B: 18 876 Mrds €,
T.F.N.B: 1 260 Mrds €

S'élevant à 31 463 Mrds € en 2007, ils représentent le tiers des prélèvements obligatoires en direction des administrations publiques locales. De plus, leurs rendements sont stables et, leur produit étant facilement localisable, ils se prêtent mal à la fraude.

Cependant, ces impôts sont souvent contestés par les contribuables: ils constituent les deux tiers des recours contentieux.

Quels sont les fondements de la contestation de ces impôts? Les accusations d'impôts injustes sont-elles fondées?
Si ces impôts ne sont pas injustes, certaines réformes sont cependant indispensables pour corriger les dérives actuelles et réconcilier les contribuables avec ceux-ci.

Extraits

[...] Le taux appliqué est fixé librement par les collectivités bénéficiaires sous réserve qu'il n'excède pas 2.5 le taux moyen relevé l'année précédente. Ce sont des impôts transparents. Il existe un lien étroit entre le montant de la charge fiscale et la gestion des affaires locales. B. Le point d'appui d'une politique sociale tant pour les pouvoirs publics centraux que les collectivités locales Les pouvoirs publics centraux utilisent l'exonération pour motif d'insuffisance de ressources ou de situation sociale ou physique dégradée. [...]

[...] Pour la T.F.B., un dégrèvement est possible en cas de manque à gagner indépendant de la volonté du propriétaire, ainsi que pour les personnes âgées de condition modeste. La T.F.N.B peut donner lieu à des dégrèvements pour pallier la réalisation de risques agricoles. Les élus locaux pratiquent l'abattement sur la T.H. L'abattement pour charges de famille est obligatoire et fixé à 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième. Les élus locaux ont le pouvoir de majorer les taux légaux d'abattement de 5 à 10 points. [...]

[...] Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes? La taxe d'habitation la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.B), et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.N.B) sont des impôts directs locaux perçus par tous les types de collectivités locales à fiscalité propre. Ils sont les héritiers de l'impôt physiocratique du XVIIIe siècle de caractère indiciaire et assis sur la propriété immobilière. Ces impôts représentent une part importante des ressources fiscales des collectivités locales et donc une charge lourde pour les contribuables. [...]

[...] L'Etat est donc amené à compenser une part de plus en plus importante des impôts locaux des recettes). Conclusion: une réforme globale de la fiscalité locale La propriété immobilière ne peut plus être l'assiette unique d'une fiscalité locale. Si l'on peut penser à une extension territoriale de l'assiette par la péréquation, ou le renforcement de l'intercommunalité qui atténue les inégalités d'imposition, ces aménagements restent limités. Il faudrait donc s'orienter vers une réforme globale de la fiscalité locale avec la création d'un nouvel impôt local de type IR, et surtout un nouveau partage du pouvoir politique entre centre et périphérie. [...]

[...] Ces hausses De plus, on remarque des disparités excessives d'une commune à l'autre les taux les plus élevés se trouvant le plus souvent dans des zones économiquement sinistrées, puisque ce sont elles qui ont le plus de dépenses à effectuer. C. Ils ne prennent pas en compte les revenus réels des particuliers Le manque de progressivité et même d'une simple proportionnalité de ces impôts est très mal perçu par les contribuables d'autant qu'ils représentent une charge importante. Le plafonnement de la T.H et les diverses exonérations ou abattements sont considérés comme insuffisants. Conscientes de ces problèmes, les administrations centrales et locales ont pris quelques mesures. [...]