Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)

Thèmes abordés

TOFE Tableau des Opérations Financières de l'État, SFP statistiques de finances publiques, administrations publiques, base de données, administration publique centrale, pouvoirs publics, opérations brutes, recettes et dépenses, opérations remboursables, opérations non remboursables, financement, cadre comptable, impôts et taxes, solde budgétaire global, solde courant, solde primaire de base, solde budgétaire de base

Résumé du document

Il est nécessaire de consacrer une étude spéciale aux statistiques de finances publiques en raison du rôle important des pouvoirs publics dans la plupart des économies et du caractère particulier de leurs activités.
Disposer de statistiques de finances publiques choisies et organisées de manière appropriée permet de faciliter l'analyse des activités des administrations publiques et de leur influence sur l'ensemble de l'économie ou sur des secteurs particuliers.
Pour établir des statistiques de finances publiques de manière à faciliter l'analyse économique, on doit répondre à trois questions :
Comment détermine-t-on les unités, les institutions ou les opérations à retenir, autrement dit, comment définit-on les administrations publiques ? Le problème posé est celui du champ couvert par les données.
Quelles données doit-on retenir pour les administrations publiques ? Doivent-elles être exprimées sur une base brute ou nette ? Sur quelle période doivent-elles porter ? Doivent-elles être consolidées ou non ? En d'autres termes, il s'agit de savoir quelle est la base d'établissement des données.
Comment organiser et classer ces données ? La question posée est celle du cadre d'analyse.

Extraits

[...] Disposer de statistiques de finances publiques choisies et organisées de manière appropriée permet de faciliter l'analyse des activités des administrations publiques et de leur influence sur l'ensemble de l'économie ou sur des secteurs particuliers. Pour établir des statistiques de finances publiques de manière à faciliter l'analyse économique, on doit répondre à trois questions : Comment détermine-t-on les unités, les institutions ou les opérations à retenir, autrement dit, comment définit-on les administrations publiques ? Le problème posé est celui du champ couvert par les données. Quelles données doit-on retenir pour les administrations publiques ? Doivent-elles être exprimées sur une base brute ou nette ? [...]

[...] Le cadre comptable de suivi des opérations de l'administration publique est appelé TOFE. Les agrégats sont : Recettes Dons Dépenses Prêts moins recouvrements (prêts nets) Financement Recettes Tous les encaissements non remboursables et sans contrepartie provenant de prélèvements obligatoires (tels que les impôts) ainsi que les encaissements non remboursables et avec contrepartie (tels que le revenu de la propriété et du patrimoine, les droits divers et les redevances) ne provenant pas d'autres administrations publiques, nationales ou étrangères, ou d'organisations internationales. [...]

[...] Doivent-elles être consolidées ou non ? En d'autres termes, il s'agit de savoir quelle est la base d'établissement des données. Comment organiser et classer ces données ? La question posée est celle du cadre d'analyse. Le champ d'activité de l'administration publique Définitions : La fonction principale des administrations publiques est de mettre en œuvre les politiques des pouvoirs publics en produisant des services non marchands destinés principalement à la consommation collective et en effectuant des transferts de revenus, ces activités étant essentiellement financées par des prélèvements obligatoires sur les unités d'autres secteurs (Manuel des SFP) Le type de définition retenu dans les statistiques de finances publiques (SFP) est une définition fonctionnelle, opposition à la définition institutionnelle adoptée en comptabilité nationale. [...]

[...] Il est utile lorsque la dette est importante. Solde budgétaire de base = Solde budgétaire global - Dons- investissement financé sur ressources extérieures Le solde budgétaire global hors dons rapporté au PIB mesure la soutenabilité des finances publiques en rapport avec la richesse créée Financement Le financement du TOFE peut être extérieur ou intérieur. Dans ce dernier cas, l'on distingue le financement bancaire (banques centrales et commerciales) et le financement non bancaire. Le financement extérieur est composé des tirages (ou encaissement d'argent) et des amortissements. [...]

[...] On distingue les recettes fiscales constituées des impôts et taxes et les recettes non fiscales. Dons Encaissements non remboursables et sans contrepartie provenant de versements non obligatoires d'autres administrations publiques (nationales ou étrangères) ou d'organisations internationales. Dépenses Tous décaissements non remboursables effectués par les administrations publiques. Prêts moins recouvrements Opérations remboursables des administrations publiques sur des créances acquises sur des tiers au titre de la politique économique générale et non de la gestion de liquidités. Financement Autres opérations remboursables par lesquelles les administrations publiques contractent des engagements envers des tiers ou acquièrent des créances sur ceux-ci pour gérer leurs liquidités. [...]