Le système fiscal français est-il suffisamment redistributif ?

Résumé du document

Récemment, la campagne présidentielle a mis en avant la fiscalité par les propositions des candidats relatives à l'ISF qui ont déclenché des levées de boucliers de part et d'autre, soulignant le caractère sensible de la fiscalité. D'après Musgrave, la finalité première de la fiscalité est de financer les dépenses publiques (hypothèse soutenue par les néoclassiques), elle peut aussi jouer un rôle économique incitatif (régulation, keynésien), ainsi qu'un rôle de redistribution.
L'intérêt accordé à la redistribution est explicable par le fait que ce n'est pas un jeu à sommes nulles : la façon dont le gâteau est partagé influera sur la taille du gâteau ; il faut prendre en considération l'interaction entre le mode de redistribution (instruments redistributifs comme l'assiette sur laquelle ils sont définis) et l'activité économique.

La fiscalité peut donc être utilisée pour modifier la répartition du revenu national, dans le sens d'une réduction des inégalités sociales. Il consiste alors à corriger et à limiter les inégalités de revenus par la redistribution dont on peut distinguer deux mécanismes : la redistribution verticale (des catégories les plus aisées à celles qui le sont moins) et horizontale (au sein des catégories, des actifs vers les inactifs…).

Extraits

[...] De même, la CSG (contribution sociale généralisée), impôt hybride, car affecté au financement de la sécurité sociale, mais perçu sur l'ensemble des revenus, semble marquer un certain renouvellement de la fiscalité française. Paradoxalement, il généra 71 milliards en 2005, soit 20 milliards de plus que l'impôt sur le revenu ! Toutefois, et en dépit de toutes ces bonnes intentions, si la justice sociale est un idéal, la résolution des inégalités viendra moins de la redistribution que de la répartition initiale. [...]

[...] Application concrète Il est capital de distinguer les impôts progressifs des impôts proportionnels. Les impôts progressifs ont un taux de prélèvement qui augmente en fonction de la matière (impôts sur le revenu) tandis que les impôts proportionnels ont un taux de prélèvement qui reste fixe (TVA). L'impôt progressif se définit donc par le fait qu'il représente une part décroissante du revenu initial lorsque celui-ci augmente. On taxe alors plus lourdement les revenus les plus élevés et on en transfère le produit obtenu vers les revenus plus faibles. [...]

[...] Aujourd'hui, de sérieuses limites viennent contredire notre système redistributif, dénoncées par exemple par Rosanvallon dans La nouvelle question sociale 1995. Forte de ses inspirations et de ses résultats, la fiscalité française remplit-elle encore véritablement son rôle redistributif ? On montrera donc les principes et les théories de la redistribution française puis on s'attachera à en évaluer les limites. Principes et fondements de la redistribution Théories de la redistribution Une redistribution, moteur de l'équité Rawls Dans son ouvrage Théorie de la justice (1971), John Rawls propose une démarche éthique qui doit guider la décision publique. [...]

[...] Enfin, les populations privilégiées bénéficient d'une meilleure offre de services collectifs (exemples des zones d'éducation). La redistribution au nom de l'équité s'est faite au détriment de l'efficacité (cf Okun), on perd de l'argent à cause des coûts administratifs (mise en place d'une administration spéciale) et des réductions d'effort (effets modestes et parfois mêmes incitatifs), baisse de l'épargne (considéré comme important, découragée par la taxation du revenu), perte morale (découragement des individus à cause de l'impôt, trappe à pauvreté D'une certaine façon, le XXe siècle s'est contenté de remplir son contrat : l'inégalité la plus criante et la plus fortement contestée au début du siècle (à savoir l'existence d'un groupe social significatif vivant essentiellement de hauts revenus du capital) a largement disparu, mais les autres inégalités demeurent T.Piketty. [...]

[...] Les ménages ayant les revenus les plus élevés, mais aussi les plus faibles supportent des taux d'imposition plus élevés que les ménages aux revenus moyens. Ce phénomène fut mis en valeur par Thomas Picketty, dans son rapport Hauts revenus en France au XXe siècle ainsi, à la fin des années 1990, ces taux décrivaient une courbe en U : passant de 70 à en moyenne pour les bas revenus (c'est-à-dire qu'ils ne disposaient effectivement que de 10 à 30 euros supplémentaires si leurs revenus avant impôts et transferts augmentaient de 100 euros), à 30 à pour les revenus moyens, avant de remonter vers 60 et pour les plus hauts revenus. [...]