La situation des finances publiques locales en 2008

Résumé du document

Les données de 2008 sont obtenues à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre 2008, extrapolés par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques du ministère des Finances) en année pleine de manière statistique.
Ainsi, les évolutions et les montants présentés aujourd'hui demeurent des prévisions susceptibles d'être corrigées lors de la publication, par la DGFIP, des résultats établis à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2008, notamment en matière d'investissement dont la réalisation est plus difficile à anticiper : projets différés ou modifiés, état d'avancement des travaux mal évalué...

La présente étude concerne les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS) et les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS).
Les collectivités locales sont présentées en première partie de cette étude, tandis que les EPS et EPSMS sont traités à part en raison de l'activité et du mode de financement spécifique de ces établissements.

Extraits

[...] La progression modérée des ressources d'investissement et un moindre autofinancement par rapport à l'exercice précédent ne permettent pas de financer l'augmentation des emplois d'investissement, même si celle- ci est réduite par rapport à l'année précédente. Aussi, le solde d'investissement avant emprunt1 se creuse, toutes collectivités confondues, de 3,25 milliards d'euros. Compte tenu de ces éléments, l'endettement de toutes les catégories de collectivités devrait s'accroître en 2008. Cependant, il est également envisageable que les collectivités puisent dans leur fonds de roulement afin de financer une partie du solde d'investissement avant emprunt. [...]

[...] Les concours de l'État en faveur des collectivités locales progressent de en 2008. Pour la première année, l'évolution des dotations est limitée au rythme de progression de l'inflation dans le cadre du contrat de stabilité, lequel remplace le pacte de solidarité et de croissance en 2008. Le poste subventions et participations est en hausse de en 2008, contre en 2007. Le secteur communal (communes et GFP) enregistre les plus fortes hausses avec 11,5% pour les GFP et pour les communes. [...]

[...] Mais les collectivités locales participent également à l'effort d'investissement par le biais des subventions d'équipement versées. Elles sont moins dynamiques que l'année précédente. Concernant les départements et les régions, le ralentissement des subventions versées peut être rapproché du moindre dynamisme de l'investissement communal. L'analyse du poste des remboursements d'emprunts met en lumière une hausse de conséquence de l'endettement croissant des collectivités lié à un investissement en progression depuis 2003. Participation de l'Etat à l'investissement des collectivités. Le fonds de compensation pour la TVA progresse de 13% entre 2007 et 2008. [...]

[...] Les charges financières augmentent pour la troisième année consécutive Cette progression -toutes collectivités confondues- résulte du relèvement général des taux d'intérêt pratiqués par les organismes bancaires et de la progression de l'encours de la dette constatée sur les exercices antérieurs. Les départements et les régions enregistrent les plus fortes hausses, respectivement et +27,8%. Ces hausses sont cependant à relativiser pour ces deux catégories de collectivités en raison du faible volume de ce poste de dépenses. II Les produits Les produits de fonctionnement progressent de et suivent la même dynamique que l'année précédente en 2007). [...]

[...] Les dépenses des collectivités locales progressent de et atteignent près de 220 milliards d'euros en 2008. L'accroissement du volume des charges de fonctionnement s'explique cette année encore par le dynamisme des frais de personnel L'investissement des collectivités locales marque une pause en 2008 avec une progression en valeur de des emplois contre 11,6% pour l'exercice précédent. Les recettes totales, hors emprunts, des collectivités locales augmentent de pour s'établir à près 217 milliards d'euros. La fiscalité directe est très dynamique En revanche, la fiscalité indirecte progresse à un rythme moins soutenu qu'en 2007 contre Les dépenses de fonctionnement augmentant plus rapidement que les recettes. [...]