La dynamique des dépenses de santé

Résumé du document

La maîtrise des dépenses de santé est un écueil auquel de nombreux gouvernements se sont heurtés. Si, au cours des années 1960 la croissance des dépenses d'assurance maladie est de 8,7% par an en moyenne, elle se poursuit dans les années 1970, rendant l'équilibre des finances publiques de plus en plus précaire, du fait du ralentissement économique et de la crise de l'emploi. Dans les années 1980, les plans de redressement se succèdent au rythme d'un tous les 18 mois. En 1990, un nouveau prélèvement, la CSG, est introduit dont le produit est affecté au financement de l'assurance maladie. Toutefois, le déficit de la branche assurance maladie ne cesse de se creuser. En 2004, les dépenses de santé représentent 141 milliards d'euros par an, soit près de 10% du PIB. La réforme instaurée en 2004 change cependant la donne en établissant des objectifs chiffrés de maîtrise des dépenses de santé. Peut-elle permettre de contenir la dynamique des dépenses de santé ? (...)

Extraits

[...] C'est à elles, les plus proches des consommateurs du système de santé, de s'impliquer aujourd'hui dans cette réforme. Conclusion - La dynamique des dépenses de santé n'est plus inéluctable aujourd'hui en théorie. Une évaluation précise de la réforme de 2004 doit être conduite au cours de sa mise en œuvre afin de déterminer au plus vite les domaines où les pertes financières continuent de s'accumuler. La santé est le domaine le plus tangible pour le grand public de la nécessité d'assainir les finances publiques. [...]

[...] - La planification du parcours de soins répond à une exigence de transparence accrue des dépenses de santé. La tarification des actes médicaux, qui n'a pratiquement pas évolué depuis la fin des années 1960, fait partie des objectifs actuels de révision de la gestion de ces dépenses. Les coûts de certains actes médicaux, autrefois complexes, aujourd'hui simples, sont dès lors surélevés, c'est le cas par exemple des IRM. - L'objectif de la réforme de 2004 est d'impliquer non seulement les professionnels mais aussi les partenaires sociaux de façon à conduire une réforme efficace et stable. [...]

[...] Toutefois, des fraudes apparaissent. Par ailleurs, la CMU a été introduite dans le cadre d'une conception beveridgienne de la couverture sociale. Or, aucune maîtrise de dépense de santé n'y a été associée, alors même que le système commence à responsabiliser l'assuré en l'obligeant à suivre un parcours de soins. De fait, l'obligation de prendre en compte l'évolution des dépenses de santé dans toute mesure nouvelle concernant l'AM n'est qu'une considération récente. La réforme mise en œuvre en 2004, qui tire des enseignements des échecs passés peut-elle parvenir à endiguer l'augmentation considérable des dépenses de santé ? [...]

[...] Les prévisions du ministère de la santé sont pessimistes : si les dépenses continuent à croître au rythme actuel, les dépenses de santé représenteront 14% du PIB en France en 2040- 2050. B. L'implication de nombreux acteurs du domaine de la santé n'a pas suffi à combler les déficits, laissant à penser que la dynamique des dépenses était inéluctable L'implication de nombreux acteurs du domaine de la santé n'a pas suffi à combler les déficits. - Si les praticiens sont de plus en plus impliqués dans les tentatives de refonte du système de santé, il n'en reste pas moins que certaines habitudes faussent les prévisions. [...]

[...] La tarification à l'acte codifié est mise en place. En LFSS 2002, le plan Guigou prévoit une organisation des conventions à trois échelons : interprofessionnelle, régionale et locale. Cette organisation est supprimée en 2004 par la réforme Douste-Blazy qui crée l'Union Nationale des Caisses de l'AM (UNCAM) chargée de la gestion des conventions médicales. - Malgré toutes ces mesures, la France est l'un des pays de l'OCDE où les dépenses de santé sont les plus élevées en proportion de la richesse nationale (USA : 13,9% du PIB en 1997, Suisse : 10,7% du PIB, Allemagne : 10,6% du PIB du fait de la réunification qui entraîne un phénomène de rattrapage et des dépenses fortement accrues sur une période relativement courte). [...]