Le rôle des acteurs intervenant dans le circuit de la Dépense

Thèmes abordés

Rôle, acteurs, circuit de la Dépense, intervention, dépenses publiques

Résumé du document

Les acteurs sont des personnes ressources qui interviennent dans les différentes étapes du circuit des dépenses publiques, agissent sur le circuit, font vivre le circuit.

Extraits

[...] Section 2 : Au niveau local et des Missions Diplomatiques, Consulaires à l'extérieur et Services Extérieurs à l'étranger L'Ordonnateur Secondaire Les crédits ouverts au plan central peuvent être délégués aux services déconcentrés de l'Etat dénommés « Administrations régionales, aux Préfets, aux Ambassadeurs et aux Représentations économiques à l'Etranger. Les délégations de crédits, sous forme de délégation – engagement ou de délégation – ordonnancement sont adressés par l'Ordonnateur Délégué au plan central à un Ordonnateur Secondaire. Les chefs de projets d'investissements peuvent être désignés ordonnateurs secondaires par arrêtés du Ministre chargé des Finances. [...]

[...] Les Directeurs généraux des régies financières sont administrateurs de crédits délégués au titre du remboursement des droits et taxes. Les projets d'investissement financés en tout ou partie sur ressources extérieures, ne peuvent faire l'objet de demande d'engagement tant que les financements ne sont pas mobilisés. Au plan local, les administrateurs de crédits secondaires initient les dépenses qu'ils soumettent à la signature de l'ordonnateur secondaire. Le processus est qu'au niveau central, l'Ordonnateur Délégué engage et ordonnance trimestriellement le crédit à l'endroit du Trésorier Général pour l'Etranger selon le budget alloué à la Représentation Diplomatique. [...]

[...] Il vise diffère rejette les engagements et les ordonnancements dans un délai fixé par le Ministre chargé des Finances. En matière d'engagement, son contrôle porte sur : - la vérification de la matérialité de la certification du service fait ; la qualité de l'administrateur de crédits délégué ; la disponibilité des crédits ; le rythme de consommation ; les imputations budgétaires ; la validité de la procédure simplifiée ; la réalité du service fait (exécution des travaux, prestation de service ou livraison des fournitures) ; la validité de la certification du service fait. [...]

[...] NB : Au plan local, l'Etat n'est engagé que lorsque les dépenses ont été régulièrement engagées sur des crédits délégués, qu'elles ont été notifiées au fournisseur par l'ordonnateur secondaire. Le Contrôleur Financier local joue le même rôle que celui du niveau central. Le Trésorier, Comptable du Trésor Local joue le même rôle que celui du niveau central. Cependant, le Comptable du Trésor territorialement compétent, y compris à l'étranger, assure la fonction de contrôleur financier en l'absence de financier local. [...]

[...] Les DAAF sont administrateurs de crédits délégués du Ministère auprès duquel ils exercent les dépensent de transfert au profit de tiers public ou privé et les délégations de crédits au profit des administrations régionales. Le Directeur de la Dette est administrateur de crédits délégué pour les dépenses relatives au remboursement de la dette, et aux pertes de change qui y sont liées. Le Directeur de la Solde est administrateur de crédits délégués des dépenses de personnel et des dépenses centralisées qu'il gère. [...]