Les ressources publiques : les impôts

Thèmes abordés

ressources, publiques, impôts

Résumé du document

Contributions sociales: CSG et CST :
En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%)
En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)

Extraits

[...] et les modalités de recouvrement » LFA, art.1 « la perception des impôts affectés à l'Etat, aux collectivités territoriales continue d'être effectuée » L'égalité fiscale Egalité devant la loi fiscale (DDH, art.6. « la loi la même pour tous ») Egalité devant l'impôt (DDH, art.13: « contribution commune également répartie entre les citoyens en raison de leur faculté ») Contributions sociales: CSG et CST En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité et du patrimoine En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à Prélèvements obligatoires FRANCE Polynésie PIB PO/PIB IMPOTS Cotisations sociales Cours n°6- Les impôts §1- les impôts en France les impôts d'Etat les impôts locaux §2- les impôts en Polynésie française les impôts du Pays (COM) la fiscalité communale Les impôts d'Etat Impôts sur le revenu: IRPP IS CSG,CRDS II- Impôts sur la consommation TVA Accises III- Impôts sur la fortune Droits de mutation, succession ISF Evaluation des recettes de l'Etat perçues en 2010 (en milliards d'euros) recettes fiscales Taxe sur la valeur ajoutée: Impôt sur le revenu: 46,7 Impôt sur les société: 33 Taxe produits pétroliers: 13 Autres impôts (dont ISF:3) 34 II- Recettes non fiscales: 14,9 Total recettes de l'Etat: 267,1 L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Établi en 1914 et 1917 Imposition de tous les revenus des ménages: salaires et pensions, rente et dividendes, loyers, bénéfices agricoles, industriels et commerciaux, non commerciaux Déclaration annuelle par « foyer fiscal ». [...]

[...] Cours n°6: les ressources publiques: les impôts Le système fiscal Les ressources de l'Etat les ressources budgétaires (LOLF, art.3) les impositions de toute nature les revenus courants: industriels et commerciaux, domaniaux, financiers les produits de cession d'actifs, les remboursements de prêts II- les ressources de trésorerie : les emprunts (LOLF, art.25) Les recettes des budgets locaux Recettes de la section de fonctionnement sur ressources propres 11-recettes fiscales 12- revenus domaniaux, financiers sur ressources déléguées: subventions de fonctionnement II- Recettes de la section d'investissement emprunts subvention d'investissement autofinancement (sur excédent de la section de fonctionnement) La notion d'imposition de toute nature: impôts et taxes « prélèvement obligatoire » (par opposition à un prix ou à l'emprunt) « sans contrepartie » (par opposition à une redevance pour service rendu) « effectué au profit des administrations publiques » « pour financer les dépenses budgétaires » La légalité fiscale Constitution, art.34: « La loi fixe les règles concernant . [...]

[...] Evaluation réelle ou forfaitaire avec déductions (frais, dons ) Barème progressif révisé chaque année prévoyant 5 tranches d'imposition ( Calcul prenant en compte le « quotient familial » (célibataire: couple marié: + 1 par enfant) Impôt sur les sociétés Établi en 1948 Assis sur les bénéfices des sociétés Au taux fixe de 33,33% pour les PME) Taxe sur la Valeur Ajoutée Établie en 1954 (Maurice Lauré) Calculée sur le prix de vente hors taxe de tous les biens et services aux différents stades de la production Avec déduction des taxes perçues en amont Taux normal: 19,60%; taux minoré: Imposition de la fortune I-Transmission de la fortune Entre vifs (droits de mutation) A cause de mort (droits de succession: de 0 à II- Détention de la fortune: ISF jusqu'à 1,5 maximum: Fiscalité des collectivités locales la TH (taxe d'habitation) due par l'occupant (propriétaire, locataire ) la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties, due par le propriétaire) la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties, due par le propriétaire) la TP, taxe professionnelle due par les entreprises. [...]

[...] l'assiette . le taux . [...]