Les ressources fiscales de la France en 2010

Résumé du document

Pour 2008, les ressources fiscales se répartissent entre différents grands postes.
- Les 4 taxes directes = 65,7 milliards d'euros,
- Autres taxes directes = 5,6 milliards d'euros,
- Taxes d'urbanisme = 1,5 milliard d'euros,
- Les “gros” impôts indirects = 23,3 milliards d'euros,
- Les “petits” impôts indirects = 9,3 milliards d'euros.

Sur ces chiffres, deux remarques : sur les 4 taxes directes, il y a 17 milliards qui sont financés par l'Etat. Sur le produit des IDL, tout n'est pas payé par les contribuables en fait. D'où l'expression : “l'Etat est le premier contribuable local”. Les “gros” impôts indirects correspondent à la fiscalité transférée, dans le cadre de l'acte I et II de la décentralisation. 40 milliards sur les 100 milliards de recettes fiscales sont assumés par l'Etat.

Extraits

[...] Une part de la TIPP a été également affectée aux régions, mais les régions ont eu la possibilité à partir de 2007 de moduler les taux qui portaient sur une assiette régionale. TIPP des départements = recette encaissée par l'État, mais transférée aux départements TIPP des régions déterminées avec des taux régionaux et une assiette régionale. III. Les taxes d'urbanisme A. Les taxes non affectées Taxe locale d'équipement payée par les entrepreneurs de travaux qui construisent des logements neufs. Elle va financer globalement la section d'investissement, en particulier pour le logement social, même s'il n'y a pas d'affectation. [...]

[...] Chirac annonce la suppression de la TP dans ses voeux de l'année. Il demande un rapport, mise en place de la Commission de réforme de la TP présidée par le Président de la section des finances du CE, Olivier Fouquet. Rapport en décembre 2004 fait une série de propositions : - Supprimer la deuxième part de l'assiette (EBM) et la remplacer par un calcul se basant sur la valeur ajoutée de l'entreprise, en grossissant aussi la première partie sur la valeur foncière point essentiel de la modification de l'assiette - Le taux local doit toujours rester libre, mais doit être encore plus encadré pour éviter la concurrence entre CT, - étaler la réforme sur dix ans. [...]

[...] B. Les taux Ils sont soumis à une règle de plafonnement, même que pour la TH. On trouve une liaison du taux de la TFB avec la TH. Les taux de la TFB sont la variable d'ajustement pour les CT. En 1982, le total des taux était à / en (Montpellier : 47,39 Les taux de la TFB sont des taux que les élus ont donc très fortement augmentés. C. Le rendement Pour 2008, la TFB rapporte 20,5 milliards d'euros. [...]

[...] Mesure où on veut responsabiliser les CT, l'État n'est pas le seul à assumer. Mesure importante, mais qui comporte un effet pervers : ce mécanisme aboutit à une augmentation de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Pour 1 euro d'exonération de TP, il y a 25 centimes d'augmentation d'IS, - Le plan de relance : décide de supprimer la deuxième part de l'assiette (EBM) à partir de 2010, et le plan de relance décide d'accroître les dégrèvements pour investissements nouveaux du 23 octobre 2008 au 1er janvier 2010. [...]

[...] I La fiscalité directe I. Présentation générale Les taxes directes sont payées directement au Trésor public, elles sont très fortement marquées par le principe d'annualité et le principe d'universalité. Les règles communes sont les suivantes : - Les bases sont fixées par l'État, mais les taux sont votés par les organes délibérants depuis 1980, - Le recouvrement des impôts directs est assumé par le Trésor public, mais les dates d'encaissement sont en fin d'année : Taxes foncières : mise en recouvrement au 31 août et encaissement au 15 octobre, TH : mise en recouvrement au 30 septembre et au 31 octobre, et encaissement au 15 novembre et au 15 décembre, TP : mise en recouvrement au 31 octobre et encaissement au 15 décembre. [...]