Le recours à l'emprunt public

Thèmes abordés

Recours à l'emprunt public, endettement des Etats, ordonnance du 2 janvier 1959, OAT Obligations Assimilables du Trésor, marchés financiers, financement, inflation

Résumé du document

La classification économique traditionnelle des ressources des États considère l'emprunt comme une ressource "extraordinaire", son usage répété tend parallèlement à faire de lui une ressource "permanente". Aujourd'hui quasiment tous les États sont endettés, souvent très lourdement ; pour autant, le recours à l'emprunt doit impérativement être maîtrisé.

Extraits

[...] Le déclin de la méfiance qui a longtemps pesé sur le recours public à l'emprunt permet donc aujourd'hui aux emprunteurs publics de trouver plus aisément les fonds dont ils ont besoin. Dans le même temps, les États ont très sensiblement modifié les modalités juridiques de leur recours à l'emprunt, et notamment l'autorisation d'emprunter donnée par le Parlement a été notablement assouplie. Alors que sous la IIIe République chaque emprunt devait être autorisé par une loi spéciale qui en plafonnait le montant, l'ordonnance du 2 janvier 1959 (article 15) consacre l'atténuation du rôle de la représentation nationale, en disposant simplement qu'une  autorisation générale  annuelle d'emprunter est donnée dans chaque loi de finances, laissant ainsi au Gouvernement le soin de fixer par décret les conditions desdits emprunts ; ce mécanisme est pérennisé par la LOLF. [...]

[...] Il lui est en principe facile de garantir le succès de ces opérations, en rendant attractives les modalités de ses emprunts. Par le passé, notamment lors des  grands emprunts  précédemment évoqués, cette attractivité a été assurée par l'instauration d'avantages fiscaux sur les intérêts versés, et/ou par l'indexation sur l'or ; aujourd'hui encore, certaines OAT sont indexées sur l'inflation. Mais c'est surtout en jouant sur les taux d'intérêt que l'État peut avoir la faculté de rendre ses emprunts attractifs : paradoxalement, la maîtrise des taux n'est pas toujours ici synonyme de taux bas ; bien au contraire, l'État peut être tenté de pratiquer des taux d'intérêt élevés - comme cela a été le cas pour les  grands emprunts  afin de drainer à coup sûr des capitaux, mais sous peine, évidemment, d'accroître la charge de sa dette. [...]

[...] De nos jours, l'attractivité de la plupart des emprunts de l'État français est assurée par la souplesse inhérente au mécanisme des OAT. Elle a pour conséquence, pour l'État, une disponibilité permanente de fonds qui banalise le recours à ces financements. Pourtant, les États doivent maîtriser leur endettement pour des raisons économiques évidentes : en effet, tout emprunt implique, non seulement le remboursement à terme du capital emprunté (même si les échéances sont lointaines), mais encore, pendant toute sa durée, le versement d'intérêts qui viennent alourdir considérablement les dépenses définitives de l'État. [...]

[...] Il s'agit d'obligations le plus souvent à taux fixe émises pour une durée pouvant varier de 7 à 50 ans, et qui présentent une double particularité : pour l'État la possibilité d'émettre de nouvelles obligations rattachées à une émission antérieure, et pour le préteur la faculté d'échanger ses titres en cours de validité contre des titres comparables. Par le biais du Trésor public, l'État dispose ainsi en permanence de ressources d'emprunts renouvelées. Ces nouvelles procédures constituent un immense avantage en termes de facilité et de disponibilité, par rapport aux grands emprunts antérieurs. Toutefois, le fait de pouvoir disposer régulièrement et commodément de ces ressources peut avoir des effets pernicieux, dans la mesure où le caractère exceptionnel d'un financement qui est par essence remboursable se trouve ainsi estompé. [...]

[...] La banalisation des emprunts de l'État Le problème est simple, et relève d'une évidence :  il y a des dépenses, il faut les couvrir  . Les dépenses des États étant le plus souvent supérieures à leurs ressources considérées comme ordinaires (essentiellement patrimoniales et fiscales), le déficit qui en résulte doit être financé par l'emprunt. Ainsi, aujourd'hui, l'emprunt est devenu un mode de financement  banal  des charges de l'État. Historiquement, la méfiance de principe à l'égard des emprunts d'État qui prévalait à l'époque des finances publiques classiques a fait place à une attitude plus nuancée. [...]