Les recettes fiscales

Thèmes abordés

loi de financement, recettes fiscales, CSG, CRDS, prélèvement social

Résumé du document

Elle a été créée par la loi de finances pour 1991 à l'initiative de Michel Rocard, et ce pour répondre à plusieurs objectifs, on peut en relever 3 principaux :
• Élargir l'assiette de financement de la sécurité sociale : il s'agit donc de faire payer plus de bénéficiaires et faire peser la charge du financement sur d'autres revenus que ceux des particuliers et des entreprises.
• Permettre un réel contrôle du Parlement : avant 1996, la sécurité sociale était gérée par les partenaires sociaux sous le contrôle indirect de l'Etat. Le parlement n'intervenait pas pour fixer le niveau des cotisations dans la mesure où la contribution sociale généralisée constitue une contribution qui peut être classée parmi les impôts de toutes natures selon le Conseil Constitutionnel (décision 28 décembre 1990).

Extraits

[...] En réalité, elle reçoit les recettes du FNSA, et les reverse aux CAF. Les départements assurent le RSA qui correspond au minima social dès lors qu'il concerne les personnes sans emploi. Les départements et les CAF versent le RSA dès lors qu'il concerne les personnes ayant retrouvé un emploi. Le fond national des solidarités actives reçoit la contribution de prélevé sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement. Les autres contributions Pour l'essentiel, on peut retenir la Contribution Sociale de Solidarités sur les Sociétés et les taxes sur le tabac et l'alcool. [...]

[...] Malgré cette autonomie administrative garantie, le préfet continuait d'exercer un pouvoir de tutelle sur els CT. Dans le même temps se sont développées les tutelles officieuses de la part de l'Etat sur les collectivités locales. La tutelle financière d'abord, s'est développée en raison de l'interventionnisme local dès le début du XXème siècle. De ce fait leurs ressources propres se sont révélées insuffisantes, elles ne pouvaient plus faire face à leurs dépenses. Elles ont donc sollicité l'Etat pour financer leurs investissements. Ce contexte a ainsi réduit l'autonomie des CT. [...]

[...] La CADES et la CRDS ont donc une durée de vie limitée au remboursement de la dette sociale. On pensait au départ que 13 années suffiraient. Mais elles ont été prolongées jusqu'en 2025. Son rendement est plus limité que celui de la CSG puisque son taux est de 0,5%. Son assiette coïncide avec celle de la CSG. Les gains des jeux de hasard sont également soumis à la CRDS. Le prélèvement social sur les revenus du Capital Il a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, pour financer les retraites. [...]

[...] Les taxes sur l'alcool sont différentes selon la catégorie de boissons. Ces taxes reposent sur une somme de par hectolitre de boisson vendue. A côté de cette taxe existe aussi une cotisation sur les boissons alcoolisées et qui concerne plus précisément les boissons dont la teneur en alcool est supérieure à 25 degrés. Le forfait social Il a été mis en place par la LFSS pour 2009. Le taux initialement prévu était de porté à en 2010, et en 2012. [...]

[...] La IIIème République a consacré l'autonomie commencée sous la monarchie de juillet, mais il s'agissait d'une autonomie contrastée : le préfet était l'exécutif du département. Cependant, la loi du 10 août 1871 sur les départements a donné aux départements le statut de collectivité locale et a prévu l'élection des conseillers généraux au suffrage universel. La loi du 5 avril 1884, concernant les communes, a mis en place un régime uniforme s'appliquant à l'ensemble des communes. Elle a prévu l'élection au SU des conseillers municipaux. [...]