La rationalisation des choix budgétaires

Thèmes abordés

La Rationalisation des choix budgétaires devait annoncer, selon les dires de Philippe Huet, un « revirement complet des perspectives et des méthodes de l'action publique ».

Résumé du document

Rationalisation budgétaire, évaluation de l'efficacité des politiques publiques et réforme administrative : telles sont les trois dimensions phares de la rationalisation des choix budgétaires, qui s'inspire directement du modèle PPBS, au moment même où il est abandonné aux États-Unis.
La RCB naît d'un arrêté du 13 mai 1968, signé de la main du ministre de l'Économie et des Finances de l'époque, Monsieur Michel Debré. Cet arrêté scelle l'alliance de la direction de la Prévision et de la direction du Budget du ministère de l'Économie et des Finances, et la création d'une équipe de pilotage baptisée « mission RCB » et conduite par l'inspecteur des Finances Philippe Huet.
La mission RCB devait d'abord expérimenter le dispositif au sein du ministère des Finances, puis encourager son développement dans l'ensemble de l'organisation gouvernementale.

Extraits

[...] Une mise en œuvre limitée du dispositif Facteurs endogènes. - La RCB n'est pas allée jusqu'au bout de ses ambitions. Le cadre budgétaire reste le même car les mesures budgétaires de la RCB viennent seulement s'ajouter, et non se substituer, à la procédure définie par l'ordonnance de 1959. La démarche objectifs-moyens-résultats s'est trouvée confrontée aux méthodes classiques de répartition des crédits par nature de dépenses et donc au cloisonnement des services. Dans ce cadre, les études coûts-efficacité ont eu peu d'impact sur la décision d'engager des dépenses. [...]

[...] CONCLU Certes, la Rationalisation des choix budgétaires a été abandonnée en cours de route. Nul doute cependant qu'elle a contribué à développer, progressivement même si tardivement, une véritable culture de l'évaluation dans l'administration française. On peut donc en conclure que la tentative n'aura pas été vaine. Il est intéressant, à ce titre, de comparer la RCB avec la LOLF. Il existe autant de similitudes que de divergences entre les deux. La LOLF est née d'un consensus que la RCB n'a, quant à elle, jamais connu, réduisant par là-même sa portée. [...]

[...] Mais même après l'échec de la RCB, les cellules RCB continuent de fonctionner au sein des ministères. Les administrations vont continuer, de façon totalement décentralisée, à construire des budgets de programme en complément de la budgétisation classique, à produire des études coûts-avantages, mobilisant des crédits d'études et de nombreux chargés d'études. Ainsi beaucoup d'études ont été faites, sur de nombreux domaines de l'action publique que je ne développerai pas ici. Certaines ont eu même une grande influence. Le souci de modernisation de l'administration On a vu que la RCB cherchait à articuler trois dimensions : rationalisation budgétaire, évaluation de l'efficacité des politiques publiques et réforme administrative. [...]

[...] La RCB constitue néanmoins une source d'inspiration certaine. [...]

[...] Philippe Bezès résume celle-ci en quatre grandes étapes : définition du problème rencontré et détermination des objectifs de l'action envisagée pour répondre au problème confrontation des objectifs aux moyens et aux actions déjà existantes traduction des choix opérés en termes budgétaires et construction d'indicateurs de gestion contrôles comptables, contrôles de gestion et contrôles de réalisation. à Reconfiguration du circuit d'information et de l'architecture administrative. Contrôle hiérarchique renforcé (par le tandem DB / DP du ministère de l'Economie et des Finances). [...]