Les rapports entre les dépenses et les recettes publiques

Thèmes abordés

équilibre budgétaire, recettes publiques, documents financiers, dépenses publiques, déficit budgétaire

Résumé du document

Il n'y a, a priori, que deux rapports possibles : soit l'ensemble des recettes couvre exactement l'ensemble des dépenses publiques soit l'ensemble des recettes ne couvre pas l'ensemble des dépenses.
Le déséquilibre, positif ou négatif, excédent budgétaire ou déficit budgétaire, pose la question du rapport entre dépenses et recettes qui résulte d'un choix des pouvoirs publics. S'agissant des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, les pouvoirs publics ont le choix de présenter, de votre et d'exécuter leurs documents financiers soit en équilibre soit en déséquilibre.

Extraits

[...] Le déséquilibre comptable peut être la cause de la recherche de l'équilibre économique et social. La présentation des soldes budgétaires : l'article d'équilibre Les soldes font l'objet de dispositions spéciales appelées l'article d'équilibre, qui est présenté sous la forme d'un tableau qui présente le rapport entre dépenses et recettes avec un chiffre qui est le solde général. Cet article conclu la première partie. Il se présente sous une forme simple : un premier solde concernant le budget général, les soldes concernant les budgets annexes, et un solde concernant les comptes spéciaux, et enfin un solde général qui est l'addition des trois soldes précédents. [...]

[...] La consommation s'effondre, tout comme les rentrées fiscales. Cependant les dépenses publiques ne diminuent pas, c'est-à-dire moins de recettes et beaucoup plus de dépenses. Résultat : déséquilibre. C'est un concept optimiste : la guerre ne va durer qu'un temps, et il faut accepter durant cette période les résultats excédentaires de reconstruction. La théorie du budget cyclique C'est une théorie fondée sur la théorie des cycles économiques. Il faut réaliser des excédents budgétaires durant les phases de croissance pour pouvoir faire face aux difficultés budgétaires en période de récession. [...]

[...] Les crises de l'emploi, monétaires, financières, ont toutes une série de causes. Les causes budgétaires restent relativement faibles. Les politiques européennes ont participer au déficit public. Le rapport entre déficit budgétaire et le PIB ne doit pas dépasser une valeur de référence fixée à 3%. Le rapport entre la dette publique brute et le PIB ne doit pas dépasser une valeur de référence fixée à 60%. Le déficit, la charge de la dette et la dette Le déficit est le résultat de l'exploitation d'un exercice. [...]

[...] Second outil : transférer les dépenses d'investissement de l'Etat vers les collectivités territoriales. Les grands mouvements de décentralisation ont eu pour conséquence une débudgétisation, et ainsi diminuer les dépenses d'investissement de l'Etat. Il repose sur la neutralité fiscale : les impôts permettent de financer les dépenses de l'Etat. La mise en œuvre de ces politiques ont donné quelques résultats, notamment la limitation de la croissance publique. B / Les conséquences du choix de l'équilibre Les rapports entre les prévisions et l'exécution Les documents financiers sont préparés l'année précédente. [...]

[...] Le déséquilibre, positif ou négatif, excédent budgétaire ou déficit budgétaire, pose la question du rapport entre dépenses et recettes qui résulte d'un choix des pouvoirs publics. S'agissant des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale, les pouvoirs publics ont le choix de présenter, de votre et d'exécuter leurs documents financiers soit en équilibre soit en déséquilibre. En revanche, s'agissant du budget des collectivités territoriales, les collectivités sont dans l'obligation de préparer leur budget et de le voter en équilibre, par contre rien ne leur impose de les exécuter en équilibre. [...]