Le quotient familial

Résumé du document

L'introduction d'une personnalisation de l'impôt fit l'objet de nombreuses polémiques notamment lors des débats concernant l'instauration d'un impôt personnel sur le revenu proposé par Joseph Caillaux. En effet, si la personnalisation de l'impôt était pensée comme un moyen d'instaurer une certaine justice sociale, ses contradictions comme le rappelle Haristov dans la personnalité de l'impôt et de la démocratie y voyaient un « impôt inégal, arbitraire, violent, inquisitorial et vexatoire ». Actuellement, la personnalisation de l'impôt sur le revenu est admise dans son principe et est illustrée fortement dans la fiscalité française par le mécanisme du quotient familial.
En effet, les impôts personnels tiennent compte de la situation familiale ou sociale du contribuable. A contrario, les impôts réels frappent les biens d'un contribuable sans considération de sa situation personnelle. Or le quotient familial est tout particulièrement un facteur de personnalisation de l'impôt sur le revenu, car l'impôt est en effet calculé non pas sur la base du revenu d'ensemble imposable, mais sur le nombre de parts de revenus du foyer fiscal. Ce nombre est déterminé en fonction de la situation familiale. Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts en fonction de la situation familiale. Il est établi par foyer fiscal. Le dispositif du quotient familial a été mis en place en 1945 afin de favoriser la natalité en diminuant la charge fiscale familiale en fonction du nombre d'enfants à charge, car plus les contribuables ont d'enfants, plus le montant de leurs revenus est réduit. Le quotient familial est un instrument fiscal au service d'une politique familiale française ambitieuse mise en place après la Seconde guerre mondiale afin de compenser les pertes humaines et de relancer le dynamisme démographique, mais il s'inscrit également dans le cadre plus large d'un système social fondé sur la solidarité intergénérationnelle soutenue par le dynamisme démographique.
Cependant, le quotient familial fait l'objet de nombreuses critiques. Ce dispositif complexe connaît de nombreuses limites et peut paraître en décalage avec les mutations sociologiques familiales contemporaines. Il favorise également les effets d'aubaine et peut être inégalitaire, ce qui va à l'encontre d'un impôt personnel. Il s'agit donc de s'interroger sur la pertinence de ce mécanisme fiscal. Le quotient familial est-il toujours adapté et est-il cohérent? Si le quotient familial est un instrument complexe de la politique familiale française, il est cependant indispensable de le moderniser afin de répondre à ses principaux inconvénients.

Extraits

[...] Dès lors que le revenu imposable du foyer fiscal est élevé, l'avantage du quotient familial en est accru et le gain d'impôt élevé. Le quotient familial réduit la progressivité de l'impôt sur le revenu et favorise donc proportionnellement plus les hauts revenus en permettant un gain d'impôts. Les gains d'impôts favorisent les effets d'aubaine pour les hauts revenus. De plus des ménages ne sont pas fiscalisés et ne bénéficient pas du mécanisme du quotient familial. Un dispositif inadapté à la sociologie familiale actuelle. [...]

[...] Le plafonnement du quotient familial. Afin d'éviter les effets d'aubaine pour les hauts revenus engendrés par le quotient familial, le législateur a limité l'avantage en impôt qui résulte de l'application du quotient familial à partir d'un certain niveau de revenus. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 1999 a diminué le plafond du quotient familial en contrepartie de l'abandon de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Le législateur a instauré un plafonnement général, l'avantage maximum est fixé à 2086 euros pour chaque demie part pour les revenus de 2005. [...]

[...] Le quotient familial est-il toujours adapté et est-il cohérent ? Si le quotient familial est un instrument complexe de la politique familiale française, il est cependant indispensable de le moderniser afin de répondre à ses principaux inconvénients. Le quotient familial : un instrument complexe de la politique familiale française Le quotient familial a été mis en place en 1945 pour encourager la natalité car il consiste à diviser le revenu imposable par un nombre de parts fixé en fonction de la situation familiale. [...]

[...] Ainsi, jusqu'en 1953, les couples redescendaient de 2 à 1,5 parts s'ils n'avaient pas d'enfants au bout de 3 ans de mariage. Ce mécanisme est original car il ne connaît pas d'équivalent dans les autres pays européens. La fiscalité par le biais de l'impôt sur le revenu n'est pas un instrument de politique familiale dans les autres pays européens qui disposent d'autres leviers. Ainsi, la Suède, pays à forte politique nataliste, n'a pas instauré un quotient familial ou conjugal. Les allocations familiales sont versées sans conditions de ressources et sont non imposables. [...]

[...] Cependant, cet instrument est historiquement daté et connaît des dysfonctionnements qui ont entraîné une réponse volontariste du législateur pour le moderniser car il constitue un pilier de l'impôt sur le revenu français. Bibliographie Finances publiques, Raymond Muzellec. Fiscalité française, B. Grandguillot. Finances publiques, Michel Lascombe. [...]