Les principes budgétaires (2010)

Résumé du document

Par définition , le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses . L'établissement et l'exécution du Budget sont des actes fondamentaux de la vie d'un organisme public. Ce document PowerPoint de sept diapositives analyse les six principes budgétaires fondamentaux qui structurent les finances publiques, à la fois celles de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs:
annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre et sincérité. Ces principes visent à rendre efficace l'intervention de l'assemblée délibérante et à organiser une gestion transparente des deniers publics.

Extraits

[...] Par définition , le Budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses . L'établissement et l'exécution du Budget sont des actes fondamentaux de la vie d'un organisme public. Six principes budgétaires fondamentaux structurent les finances publiques, à la fois celles de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs: Annualité- Unité-Universalité-Spécialité-Equilibre-Sincérité Ils visent à rendre efficace l'intervention de l'assemblée délibérante et à organiser une gestion transparente des deniers publics. [...]